Projet de loi de finances pour 2021
(Article 55)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abonder l'action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements. Le dispositif « Vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeune...

Le 3° du IV de l’article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond ne s'applique pas en 2021 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les établissements publics de coopération int...

À l’alinéa 88, après les mots : « aux communes », insérer les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : La formulation du premier alinéa du IV ne précise pas formellement que la mesure s’applique aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. I...

I. – La loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’avant-dernier alinéa du VII de l’article 5, l’année : « 2014 » est remplacé par l’année : « 2020 » ; 2° A la fin du cinquième alinéa du IV de l’article 6, l’année : « 2014 » est remplacé par l’année : « 2020 ». II. – La...

I. – À la première phrase du II de l’article 137 de la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, après les mots : « pour les collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et pour les établissements publics de coopération i...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1015C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 30 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1014C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Perrut, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Grelier, M. Bazin, M. Meyer,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 996C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-H... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 55 000 TOTAUX 0 55 000 Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 990C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Brun, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Pauget Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 20 000 000 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 979C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Pauget Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 100 000 000 Vie d... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 978C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Descoeur, M. Quentin, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 966C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 0 0 Plan de sauvegarde pour l'é... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 871C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 0 0 Fonds d’accompagnement au v... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 807C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 20 526 369 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 805C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 5 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement     20 21 22 23 24 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org