Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la procédure. Quelque chose de très grave vient de se passer, monsieur le président : les conditions de l'examen de l'amendement no 1658, sur lequel ma collègue Émilie Bonnivard s'est excellemment exprimée. Cet amendement, qui traitait des coll...

Vous, chers collègues qui prônez le renouveau, vous ne pourrez pas, je l'espère, vous regarder ce soir dans une glace !

Cet amendement propose de restaurer le titre de maître restaurateur, qui prendra fin au 31 décembre 2017. C'est un statut qui récompense les restaurateurs qui élèvent la qualité de leurs établissements et font la promotion du tourisme et de leur établissement. Tous ces métiers qui ont trait à la restauration mériteraient d'être soutenus, car ce...

Monsieur le ministre, ce n'est pas un coût important, 5 millions d'euros. Dans mon département de l'Orne, j'ai été saisi par des restaurateurs qui utilisaient ce dispositif, qui les a bien aidés à accroître la qualité de leur établissement. Si j'ai bien compris, vous allez déposer un amendement du Gouvernement afin de proposer un autre disposi...

Monsieur le président, j'avais demandé que la Conférence des présidents se réunisse et je vous remercie d'avoir contacté M. le président de l'Assemblée nationale, avec qui nous avons pu échanger. Je remercie également le président de la commission des finances d'avoir réagi comme il l'a fait. Le moment est grave et le sujet éminemment important...

Cet amendement vise à rendre plus progressif le dispositif de sortie pour les anciens bénéficiaires du FPIC. L'article 61 prévoit de mettre fin au dispositif de garantie de sortie en 2019, afin de ne plus faire coexister deux mécanismes qui étaient considérés comme inégalitaires, à savoir la garantie introduite en 2017 et échelonnée sur trois ...

J'aimerais réagir à vos arguments, monsieur le ministre. Je ne crois pas que notre position sur cette question dépende de notre groupe politique.

Si les avis diffèrent, c'est parce que les situations varient d'un territoire à l'autre. Le FPIC, comme d'autres dotations, est apprécié de manières bien différentes. Vous avez dit que la sortie du FPIC pouvait être vécue difficilement, mais elle est difficile, de fait. Or nous vous proposions un mécanisme qui devait permettre d'aller jusqu'au ...

L'article 59 prévoit que la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – , dont le montant a été fixé à 665 millions d'euros, sera composée de deux enveloppes : la première, de 615 millions, sera dédiée aux grandes priorités d'investissement ; la seconde, de 50 millions, se substituera en quelque sorte à la réserve parlementaire. Cette...

Je retire mon amendement au profit de celui du rapporteur général. Je remercie le ministre d'État d'avoir accepté d'abaisser de 150 000 à 100 000 euros le seuil d'examen des dossiers de subvention au titre de la DETR ; c'est une bonne nouvelle. S'agissant de la commission compétente en matière de DETR, j'ai bien entendu, monsieur le ministre d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, nous nous retrouvons ce soir autour de la question des engagements financiers de l'État prévus dans le projet de loi de finances pour 2018. Quand nous parlons des engagements financiers de l'État, nous parlons en fait de la charge de la dette, et nous ne p...

J'ai déposé le même amendement que celui présenté à l'instant par ma collègue Marie-Christine Dalloz. L'exposé des motifs de l'article 55 affirme que la suppression de ce dispositif sera « sans incidence sur les bénéficiaires des rentes viagères concernées » et qu'elle aura un « impact sur le résultat des compagnies d'assurances intéressées com...

Madame la rapporteure, j'ai effectivement suggéré dans mon propos de diminuer les dépenses publiques, car cela me paraît très important. Néanmoins, cette réduction doit s'opérer par des réformes structurelles et non pas par des coupes et des coups de rabot dans certains crédits. Or c'est tout à fait ce que vous faites ici. Au demeurant, on ne ...

Je soutiendrai et voterai cet amendement, en rappelant qu'en commission élargie, Gilles Carrez et Charles de Courson, qui étaient déjà députés au moment où des décisions importantes furent prises à ce sujet, étaient favorables à ce type de rapport.

Madame la présidente – je me permets de vous saluer à l'occasion de votre première présidence de séance – , madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la mission « Santé », qui porte sur les crédits de la politique de santé de...

Cet amendement que vous présentez, madame Ménard, vise à transférer 250 millions d'euros des crédits de l'AME du programme 183 vers le programme 204. Nous pourrions comprendre votre démarche, qui entend répondre à l'évolution des dépenses au titre de l'AME, lesquelles, comme vous l'avez rappelé, ont connu une évolution importante au cours des ...

À travers cet amendement, vous proposez de transférer 100 millions d'euros du programme 183 concernant l'action « Aide médicale de l'État » au profit du programme 204, en justifiant ce transfert par la lutte contre la désertification médicale. Votre préoccupation est unanimement partagée, sur tous les bancs ; Mme la ministre y est très attentiv...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, à titre personnel, j'y suis favorable puisque je l'ai moi-même cosigné. Je veux rappeler quelques chiffres qui doivent nous conduire à nous interroger. Le nombre de bénéficiaires de l'AME diminue depuis le dernier trimestre de 2016 et, en 2017, il sera probablement infér...

Nous demandons au Gouvernement de remettre d'ici à un an au Parlement un rapport analysant les raisons de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale de l'État. On constate que les dépenses au titre de l'AME ont augmenté entre 2012 et 2017 d'environ 40 % – augmentation qui se poursuit alors que le nombre de bénéficiaires semble diminu...

L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les moyens budgétaires consacrés aux soins palliatifs. Vous avez rappelé que le gouvernement précédent avait mis en place un plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Il serait intéressant de conna...