Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 3)

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre9,419,419,419,419,41 Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que D...

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre10,6211,5112,4013,2914,18 Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 5 : «  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d'achat des ménages en évitant l'augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.

I. – Supprimer l'alinéa 152. II. – En conséquence,supprimer les alinéas 226 à 234. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommair...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le A de l'article 278‑0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants : a) Le bois de chauffage ; b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » B. – Les a, b et c du 3° de l'article 278 bi...

I. – L'article 273septiesA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ; 2° Sont ajoutés les mots : « visant ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis A la fin du 3° du c du 1, les mots : « de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur de chaleur souterrain ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants ...

Au troisième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes, après le mot : « biocarburants », sont insérés les mots : « du 1° du III ». Exposé sommaire : L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l'économie locale. On a constaté u...

I. – Le 3° de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 3° Les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre du contrat de travail à salaire différé prévu par l'article L. 321‑13 du code rural et de la pêche maritime ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

I. – L'article 279bis du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux remboursements effectués par les sociétés chargées de la collecte de la compensation visée à l'article L. 311‑1 du code de la propriété intellectuelle aux acquéreurs professionnels de supports soumis à cette même compensation. » II. – Les dispositi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le 2 de l'article 278bis au code général des impôts est ainsi rétabli : « 2° Opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :