Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

37 amendements trouvés


20/12/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés en horaires postés.

20/12/2018 — Amendement N° 223 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 205 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et l'évaluation d'une augmentation au delà du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Exposé sommaire : Les effet de la prime d'activité ont été évalué dans un premier rapport de la DGCS en 2017. Cette évaluation comportait en outre une analyse sur les points suivants : 1° Le taux de recours...

20/12/2018 — Amendement N° 204 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires mentionné au deuxième alinéa du I et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires dans les conditions prévues au 2° du II sont arrêtés uni...

20/12/2018 — Amendement N° 203 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvier 2020. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

20/12/2018 — Amendement N° 202 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 201 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l'article L. 136‑8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au I, sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les allocations de chômage ainsi que les indemnités journalières et allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, p...

20/12/2018 — Amendement N° 199 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...

I. – Le I de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « salariales » sont insérés les mots : « et patronales » 2° La première phrase du onzième alinéa...

20/12/2018 — Amendement N° 189 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mm...

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés : « – en horaires postés ; « – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; « – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent a...

20/12/2018 — Amendement N° 91 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Dalloz

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° Cette prime, qui peut faire l'objet d'un acompte, figure sur le bulletin de paie. » Exposé sommaire : Le versement de la prime défiscalisée doit intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Or, dans le contexte déjà chargé de l'instauration du prélèvement à la source, les logiciel...

20/12/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 59 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après l'article 81quater, il est inséré un article 81quinquies ainsi rédigé : «Art. 81quinquies. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les paiements effectués par l'État aux agents des forces de l'ordre au titre des majorations et éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de ...

20/12/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis – La prime attribuée dans les conditions prévues aux I à III du présent article est exclue du revenu de référence fiscal. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

20/12/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 57...

20/12/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury

I – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13, lorsqu'elle entre dans le champ d'application de l'article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d'un ...

20/12/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Leclerc, ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...

20/12/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale r...