Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Les entreprises n'ayant pas distribué de dividendes ont utilisé leur bénéfice pour financer des investissements ainsi que des projets de développement ou de recherche. Elles seront pourtant perdantes. Par ailleurs, cette surtaxe constitue un mauvais signal. J'ai rencontré ce matin les représentants d'une filière industrielle. « Chaque année »,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce lundi pour examiner ce projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture, une semaine exactement après son examen en première lecture par notre assemblée. Mon pr...

Nous proposons, sans changer le rendement de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, que celle-ci porte non sur la seule année 2017, mais sur les deux années 2017 et 2018. Pour cela, il suffit de diviser par deux le taux d'imposition cette année et d'appliquer le même taux l'an prochain. L'avantage serait double. On éviterai...