Projet de loi de finances pour 2020

Au préalable, je voudrais adresser, en mon nom et au nom du groupe Les Républicains, une pensée toute particulière au rapporteur général, Joël Giraud. Au terme de trois mois de débats, nous nous retrouvons ce matin pour l'examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2020. Permettez-moi, pour commencer, de revenir sur les con...

Vous vous targuez de réduire les impôts des Français ; vous en faites même un argument majeur pour défendre piètrement votre budget. En réalité, les impôts augmentent considérablement. J'en veux pour preuve la hausse de 3 milliards d'euros des recettes liées à l'impôt sur le revenu, alors que vous annonciez une baisse de cet impôt de 5 milliar...

De même, la diminution de la CSG – la contribution sociale généralisée – pour les retraités modestes et la réindexation des petites retraites ne sont en réalité que des mesures de correction partielle des hausses d'impôts que vous avez vous-mêmes fait voter en 2018 et 2019. Par ailleurs, votre obstination à vouloir supprimer la taxe d'habitati...

Je profite tout de même de cet instant, mes chers collègues, pour renouveler l'hommage à Joël Giraud…

J'interviens au titre de l'article 49 de notre règlement, relatif à l'organisation de nos débats. Il nous reste encore 450 amendements à examiner. Cet après-midi, le rapporteur général et le président de la commission des finances ont appelé notre attention sur le fait que nous disposions de peu de temps. Je regrette donc que, dès la reprise d...

Vous souhaitez revenir sur la mesure de justice que nous avons adoptée hier soir en maintenant l'étalement dans le temps des revenus exceptionnels, qui comprennent notamment l'indemnité de départ à la retraite. Pourtant ce revenu n'est pas anodin, puisqu'il rémunère la fidélité d'un salarié tout au long de sa carrière, ou au moins durant un nom...

Les Républicains voteront pour cet amendement à deux mains. J'ai moi-même été membre de cette commission d'enquête, avant laquelle je ne connaissais pas le sujet. Ayant pris connaissance de l'ensemble des conséquences de l'usage du chlordécone, je considère que l'État a un rôle à assumer face à ce scandale et que nous devons donner un signal fo...

L'amendement gouvernemental vise en effet à revenir sur une décision du Sénat consacrant 5 millions d'euros à la recherche sur les maladies vectorielles à tiques, notamment la maladie de Lyme. La situation à laquelle nous faisons face aujourd'hui est préoccupante, mes chers collègues, puisque la maladie de Lyme fait partie des dix maladies inf...

Il s'agit d'amendements de repli puisque nos amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Ils visent à adoucir la trajectoire de suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Ainsi, l'amendement no 495 propose de substituer un délai de six ans à celui de trois ans prévu p...

Cet amendement tend à maintenir en 2020 le barème actuel du malus, sans prélèvement supplémentaire, en neutralisant les effets liés au changement des paramètres de l'homologation en cours d'année. Le président Éric Woerth l'a rappelé : les hausses prévues par le Gouvernement sont importantes et pourraient conduire à multiplier les tarifs par c...

L'article 58 undecies a pour objet de rouvrir aux logements vendus à des investisseurs particuliers dans les zones B2 le bénéfice de la réduction d'impôt Pinel, dans des conditions expérimentales. Si ce dispositif, nécessaire, doit être salué, il est en revanche injuste que les expérimentations ne s'appliquent qu'à la région Bretagne. En circon...

Au-delà des questions de fond soulevées par l'amendement no 952, je m'étonne qu'il ait été jugé recevable au regard de l'article 40 de la Constitution. L'amendement qui avait été adopté en première lecture se bornait à créer une contribution, sans l'affecter. Or j'observe que le no 952 est complètement différent : de manière très explicite, il ...

L'article 6 quinquies modifie en profondeur le régime des prélèvements sur les paris sportifs. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, ces prélèvements ne seront plus assis sur les mises mais sur le produit brut des jeux tandis que leur exigibilité ne sera plus constituée par l'encaissement des mises mais par la réalisation du ou des événements s...

Ce débat est important. Monsieur le rapporteur général, vous vous réfugiez derrière la procédure budgétaire, mais votre argument n'est pas recevable. Madame la secrétaire d'État, il est faux de dire que l'ensemble des sommes est affecté à la rénovation du patrimoine puisqu'une partie des millions donnés par les Français dans le cadre du loto d...

Alors que nous nous apprêtons à examiner de nouveau le projet de loi de finances pour 2020, je regrette encore une fois le dogmatisme de cette majorité qui a prévu de revenir sur la quasi-totalité des avancées du Sénat.

Où est le respect du travail parlementaire quand on détricote complètement tout le travail des sénateurs ? Le bicamérisme est une force de notre Constitution, que vous reniez complètement. Dans ce nouveau monde, décidément pire que l'ancien, rien ne doit dépasser. Les oppositions sont muselées et le Parlement réduit à servir de simple chambre d...

… alors qu'il était question de le réduire ; le Gouvernement renonce complètement, monsieur le secrétaire d'État, à son objectif de retour à l'équilibre des finances publiques en 2022, et pour plus de moitié à son objectif de réduction du déficit sur la durée du quinquennat. La dette de la France a augmenté de 190 milliards d'euros. J'ai bien d...

Vous justifiez le dérapage de la dette par le recours aux taux négatifs, mais je l'ai déjà dit : cela ne fait que reporter le problème sur le dos des générations futures. Un tel manque de courage est coupable. La dépense publique a, quant à elle, augmenté de 70 milliards d'euros : vous démontrez par-là votre incapacité totale à la maîtriser. D...

L'article 7, qui tend en effet à supprimer la possibilité d'étaler certains revenus exceptionnels, paraît injuste. Si de tels dispositifs ont été créés, c'est précisément pour tenir compte de la particularité de certains revenus, dont le plus emblématique est sans doute l'indemnité de départ en retraite : si elle est effectivement versée l'anné...

Rédigé par notre collègue Fabrice Brun, il vise à réaffirmer l'attachement du groupe Les Républicains au quotient familial, en revenant aux montants de plafonnement antérieurs à la loi de finances pour 2013, qui a été promulguée en décembre 2012. Alors que la natalité continue de reculer – 50 000 naissances de moins en 2017 – , il nous paraît e...