Projet de loi de finances pour 2020

Il a été rédigé par notre collègue Vincent Descoeur et vise à prolonger l'ensemble des dispositifs jusqu'au 31 décembre 2021, pour donner du temps. Là encore, nous avons besoin de lisibilité et de visibilité. Je comprends la complexité des zonages et de la définition des territoires les plus en difficulté, mais – comme le disait à juste titre C...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport aux amendements précédents. Il prévoit en effet une contribution moindre, car il vise à affecter un montant maximal de 10 euros par habitant aux collectivités, afin notamment de tenir compte de tous les dispositifs d'accompagnement des politiques territoriales de transition écologique. Son adoption...

Il a pour objet de demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur l'application actuelle du versement pour sous-densité. En effet, nous ne disposons aujourd'hui d'aucun élément d'information sur cet outil proposé aux communes et aux EPCI pour permettre une utilisation plus économe de l'espace et lutter contre l'étalement urbain.

Cet amendement de Julien Dive concerne les produits phytosanitaires, dont les agriculteurs se sont engagés à réduire l'usage. Pour ce faire, nous devons les aider à trouver des alternatives. Dans cette optique, l'amendement vise à augmenter le crédit d'impôt relatif aux dépenses de recherche dédiées au développement des produits de biocontrôle...

J'entends vos arguments, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mais je regrette qu'hier après-midi, un autre amendement de Julien Dive qui proposait de créer une taxe pour abonder un fonds dédié à la recherche n'ait pas été accepté non plus. J'entends votre argument, madame la secrétaire d'État, mais force est de constat...

Il y a deux manières d'appréhender le mécénat : la première, par le prisme du coût, de la dépense publique ; la seconde est de considérer l'allégement de charges qu'il représente pour l'État : en effet, le mécénat contribue à modérer les crédits budgétaires nécessaires et permet de limiter l'intervention de l'État, donc ses dépenses. Vous n'abo...

Comme l'a dit Fabrice Brun, cette disposition a été particulièrement soutenue en commission des finances, où un certain nombre d'exemples de l'utilité de ce crédit d'impôt ont été donnés. Il aide véritablement beaucoup d'entreprises.

Marie-Christine Dalloz nous citait ainsi l'exemple d'une entreprise de joaillerie, spécialisée dans la taillerie de pierres fines, et qui réussissait à se développer et à produire de nouveaux bijoux grâce à ce crédit d'impôt métiers d'art, véritable outil au service d'un grand nombre de professionnels et d'un grand nombre d'entreprises.

Je souhaiterais réagir à certains de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez premièrement indiqué que le Gouvernement faisait beaucoup pour les associations, parce qu'elles ne bénéficiaient pas du CICE mais qu'elles bénéficient maintenant de l'allégement des cotisations des charges patronales. J'estime qu'il n'est pas très honnête ...

C'est un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression. J'en profite pour rebondir sur les propos de Mme Moutchou, qui citait l'exemple d'entreprises qui choisissaient déjà de cesser leur activité de mécénat, alors même que les sommes prises en compte n'atteignaient pas le plafond de 2 millions d'euros. C'est dire l'effet psych...

Elle suscite l'instabilité, du doute, des craintes. Nous savons très bien que les entreprises réclament de la stabilité et de la lisibilité, à l'instar de l'ensemble des contribuables. Avec cette mesure, vous provoquez un effet psychologique fort, mettant à mal un dispositif qui fonctionnait très bien et qui apportait un vrai soutien à l'ensemb...

Il y a du mécénat dans les Jeux olympiques, il y a même une loi pour l'encadrer !

Je serai heureuse moi aussi de disposer de cette liste. Ma deuxième demande porte sur les critères de déclenchement du fonds de sauvegarde. Lors des débats en première partie, la définition de ces critères faisait référence à de graves crises locales, crises économiques ou catastrophes naturelles. Ces éléments ne sont pas retenus dans le prése...

Même si l'exercice est difficile, je voudrais à mon tour réagir face à certaines réductions budgétaires. Ainsi, on peut être surpris de voir le budget de la mission « Enseignement scolaire » diminuer de 11 millions quand on voit ce qui se passe. La mission « Recherche et enseignement supérieur » est, comme d'habitude, mise à mal. On peut égalem...

À mon tour, je remercie le M. le président de la commission des finances de nous avoir réunis pour cet exercice démocratique.

En vertu du règlement, c'est bien le M. le président de la commission des finances qui a réuni cette dernière, ne vous en déplaise, en accord avec M. le rapporteur général. Comme je l'ai expliqué en commission, il nous faudra probablement revoir la manière dont nous traitons les amendements dans le cadre de l'article 88 du règlement. Depuis qu...

J'ai déposé plusieurs amendements sur cet article important, monsieur le président, et je vais prendre un peu de temps pour présenter celui-là, ce qui vaudra défense des autres. Madame la ministre du travail, vous prévoyez, dans l'article 51, d'instaurer une taxe forfaitaire d'un montant de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d'u...

L'amendement, dont le premier signataire est notre collègue Julien Dive, vise à faire face aux conséquences de la fin de l'utilisation du glyphosate à partir de 2021, prévue par la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM. Il importe de trouver des processus de substitution au glyphosate, d'assurer la transition et de permettre aux agriculteurs...

Je voudrais, en le présentant, répondre à vos arguments, madame la ministre. Je rappelle la définition des contrats à durée déterminée dits d'usage : ce sont des contrats conclus pour des emplois pour lesquels « il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et...

Cet amendement de Maxime Minot vise à exempter de la taxe forfaitaire les contrats conclus dans des branches professionnelles ayant négocié par voie conventionnelle un contrat à durée déterminée d'usage qui prévoit, quelle que soit sa durée – c'est très important – , le versement d'une indemnité de compensation de la précarité supérieure ou éga...