Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les bâtiments sont fortement exposés au bruit des transports, l’audit énergétique intègre un volet acoustique qui définit les travaux permettant d’atteindre les performances acoustiques minimales prévues à l’article L. 111‑11‑3 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé somma...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces propositions peuvent comporter des travaux permettant de réduire les risques d’exposition à la pollution de l’air, à la pollution sonore et aux risques liés aux aléas climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l’audit énergétique une proposition de travaux liés a...

A la fin de l’alinéa 5, après les mots « performance énergétique.», insérer la phrase suivante : « Il indique également l’impact des travaux sur la performance acoustique du logement. » Exposé sommaire : L'audit énergétique et les travaux de rénovation thermique qu'il peut préconiser doivent être l'opportunité de mesurer l'impact acoustique d...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il indique également la performance acoustique du logement. ». Exposé sommaire : Dans l’objectif de tenir pleinement compte des enjeux de l’acoustique dans les logements et de leur complémentarité avec les enjeux de rénovation thermiques, le DPE doit comprendre une dimension acoustique afin que...

Après le 1er alinéa est inséré un nouvel alinéa : « Le diagnostic de performance énergétique est complété d’un diagnostic de performance acoustique permettant d’évaluer le niveau d’isolation sonore intérieure et extérieure du bâtiment d’habitation. Il peut être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance acoustique du bâ...

À l’alinéa 2, après le mot : « logement », insérer les mots : « et d’isolation acoustique ». Exposé sommaire : Les logements les plus énergivores sont aussi les moins bien classés en termes de qualité acoustique. Cette mauvaise isolation acoustique est responsable de troubles de la santé et engendre un coût social élevé. Les enjeux de l’ac...

Le c) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigé : « c) Comme carburant ou combustible à bord des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de marchandises et de passagers. Il vise tout particu...

Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement tels que prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le bilan national des actions environnementales du transpor...

I. – À l’alinéa 9, supprimer la seconde occurrence des mots : « et assimilés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. IV. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les restrictions de circulation formulées par le présen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le contenu des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et à la transition écologique devant figurer dans la base de données économiques et sociales à défaut d’accord est déterminé par décret en Conseil d’État. Il peut varier selon que l’effecti...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le comité social et économique peut demander, dans les entreprises de plus de cinq cents salariés, qu’un plan de transition écologique, comprenant au minimum une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre respectant la stratégie nationale de bas-carbone, soit établi par l’employe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des sala...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « détachées » insérer le mot : « homologuées ». Exposé sommaire : Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1^er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. » Exposé sommaire : La vente en vra...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « citoyenneté » insérer les mots : « , à l’alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement est directement inspiré des propositions contenues dans le rapport d’information « Pour une alimentation sûre et saine » (n°3635) remis par Catherine OSSON et André CHASSAIGNE au nom de la Commissi...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à l’alimentation, » Exposé sommaire : Cet amendement est directement inspiré des propositions contenues dans le rapport d’information « Pour une alimentation sûre et saine » (n°3635) remis par Catherine OSSON...