Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

246 amendements trouvés


09/12/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 2454 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les metteurs sur le marché livrent, sans intermédiaire, en pièces détachées l’ensemble des réparateurs professionnels titulaires du code d’activité principale exercée correspondant à l’activité de réparation du produit concerné. Cette obligatio...

09/12/2019 — Amendement N° 66 au texte N° 2454 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Iter. – Le I de l’article L. 541‑15‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention, afin d’établir les moda...

09/12/2019 — Amendement N° 65 au texte N° 2454 - Article 5 B (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, M. Reda, M. Lecle...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention, afin d’établir les modalités de prise en char...

09/12/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2454 - Article 4 (Retiré)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « circulaire », insérer les mots : « et les conditions de leur garantie ». Exposé sommaire : Les pièces issues de l’économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacées des pièces neuves, il n’en demeure pas moins qu’il convie...

09/12/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2454 - Article 4 (Retiré)
Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Perrut, M. Cor...

À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « circulaire », insérer les mots : « et les conditions de leur garantie ». Exposé sommaire : Les pièces issues de l’économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacées des pièces neuves, il n’en demeure pas moins qu’il convie...

09/12/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2454 - Article 5 bis C (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « doivent » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent chapitre ont donc vocation à inciter et non à imposer certaines pratiques commerciales dont celle de la vente en vrac considérant que ce conditionnement n’est pas adapté à certaines appellations d’origine contrôlées. Cet amend...

08/12/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 5bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de carte bancaire dans les surfaces de vente en France qui n’auraient pas été demandés par les acheteurs qui en sont bénéficiaires pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros. Cette disposition...

08/12/2019 — Amendement N° 582 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 5bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France qui n’auraient pas été demandés par les acheteurs qui en sont bénéficiaires pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros. Cette disposition s’inscr...

08/12/2019 — Amendement N° 290 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 5bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France qui n’auraient pas été demandés par les acheteurs qui en sont bénéficiaires pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros. Cette disposition s’inscr...

07/12/2019 — Amendement N° 1983 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...

I. – Un dispositif volontaire d’affichage d’un indice de localisme est institué. Cet indice vise à informer le consommateur sur les lieux de production des équipements électriques et électroniques et des éléments qui le composent, ainsi que la somme totale de kilomètres accumulés pour arriver de la fabrication de chaque élément jusqu’au vendeur...

07/12/2019 — Amendement N° 1982 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses » le mot : « pertinentes ». II. – En conséquence, s...

07/12/2019 — Amendement N° 1836 au texte N° 2454 - Après l'article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué sur les produits alimentaires. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’une denrée alimentaire, basée sur une analyse de son empreinte carbone, et sur d’autres indices environnementaux. Les personnes privées ...

07/12/2019 — Amendement N° 994 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

Le titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1311‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – de protection des consommateurs contre les substances à caractère perturbateur endocrinien. » 2° Après l’article L. 1313‑10, il inséré un article L. 1313‑10‑1 ainsi rédigé : «A...

07/12/2019 — Amendement N° 988 au texte N° 2454 - Article 2 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Fas...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels celui-ci s’in...

07/12/2019 — Amendement N° 987 au texte N° 2454 - Article 2 (Tombe)
Mme Beauvais, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Fas...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information rendu...

07/12/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2454 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henr...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels celui-ci s’in...

07/12/2019 — Amendement N° 656 au texte N° 2454 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information rendu...

07/12/2019 — Amendement N° 331 au texte N° 2454 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « matériaux issus des matières premières renouvelables » les mots : « produits et matériaux biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d’abord à introduire de la cohérence dans l’exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au resp...

07/12/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Les catégories de produits concernés sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Exposé sommaire : L’article 1 qui traite des qualités et caractéristiques environnementales prévoit des dispositions très générales...

07/12/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 2454 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les catégories de produits concernés ainsi que les modalités d’application sont déterminées après consultation des représentants des secteurs concernés. » Exposé sommaire : L’article 2 qui traite de l’indice de réparabilité prévoit des dispositions très générales pouvant potentiellement s’adres...