Lutte contre le dérèglement climatique

Eh oui ! On va pénaliser les territoires les plus ruraux qui ne peuvent pas avoir les mêmes règles que les communautés d'agglomération !

Cet amendement issu d'une proposition de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments propose que l'État incite les collectivités territoriales – dans le respect de leur libre administration, bien sûr – à recourir à des contrats de performance énergétique, dans un souci d'efficacité.

Il vise à redéfinir les contours du diagnostic technique global, afin de prendre en considération la diversité des situations des copropriétés.

Nous proposons que le projet de plan pluriannuel de travaux comprenne systématiquement une proposition de travaux de rénovation énergétique permettant d'atteindre les classes A ou B. Il devrait en outre informer les copropriétaires sur les aides mobilisables et inviter à regrouper les travaux en une fois, dès lors que c'est possible.

Chacun l'aura compris, il s'agit de permettre le remboursement du fonds de travaux par l'acquéreur. Comme indiqué par M. Bazin, cela permettra d'encourager la constitution d'une épargne, notamment pour les travaux de rénovation.

Comme l'indique mon collègue Bazin, notre divergence porte sur le fond. Notre objectif est d'inciter les copropriétaires à abonder le fonds de travaux pour les rénovations. S'ils sont assurés d'en bénéficier, ils seront prêts à le faire. C'est une évidence !

Les travaux de rénovation énergétique n'ont de sens que s'ils entraînent une baisse significative de la dépense énergétique – nous l'avons dit à plusieurs reprises en commission. Or l'information des propriétaires quant à l'amélioration de la performance énergétique n'est pas encadrée. Afin d'évincer les acteurs peu scrupuleux et d'inciter les ...

S'il y avait eu une telle obligation d'engagement, nous n'aurions peut-être pas connu la dérive des « travaux d'isolation à 1 euro », qui n'ont servi à rien.

Nous sommes économes de notre temps de parole, mais nous aimerions entendre des réponses à nos amendements et voter dans des conditions satisfaisantes ! Cet amendement propose que le taux réduit de la TVA dont bénéficient les travaux de rénovation énergétique, en l'occurrence les maisons d'habitation, soit étendu aux établissements de santé en...

Il propose en effet de supprimer l'article 46, qui vise à interdire les terrasses chauffées. Pourquoi ? Parce que l'effet attendu en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre est dérisoire et surtout, parce qu'il est malvenu dans la période, alors que les établissements sont fermés jusqu'à nouvel ordre,…

…et plus encore à l'heure où l'on évoque une réouverture programmée qui pourrait commencer par les terrasses. En un mot, une telle mesure est purement cosmétique. Vous auriez pu faire preuve d'imagination et préconiser un chauffage décarboné, ce qui vous aurait permis d'atteindre le même objectif sans pénaliser le secteur de la restauration, q...

Compte tenu du temps de parole restant au groupe Les Républicains pour examiner trente-six articles, je renonce à m'exprimer sur celui-ci. Mais je voudrais tout de même vous faire part d'un regret, que j'espère partagé. Je déplore que le titre IV « Se loger » et en particulier la question de la rénovation énergétique des bâtiments aient à souff...

Il propose l'inscription dans la loi des seuils permettant de classer les bâtiments entre les différentes catégories constituant le DPE, qu'il s'agisse de mesurer la consommation énergétique ou, désormais, des émissions de gaz à effet de serre. Il faut s'assurer que ces seuils ne remettent pas en cause l'objectif fixé pour tout le parc immobili...

La question que je me pose est de savoir si, compte tenu de cette classification selon un double seuil, on peut continuer à prétendre que l'objectif de performance moyenne pour l'ensemble du parc bâti à l'horizon de 2050 équivaut aux actuelles classes A ou B ? Je prendrai l'image – ne le prenez pas mal – d'un archer qui, pour atteindre sa cible...

Cet amendement étant identique au précédent, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour dire au rapporteur que je suis personnellement, bien sûr, favorable à la coexistence des deux niveaux de lecture : performance énergétique et performance climatique. Ce que je ne voudrais pas, et je souhaite que vous nous rassuriez sur ce point, c'est q...

Je n'ai pas encore eu l'occasion de poser une autre question concernant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre. Les modes de chauffage considérés aujourd'hui comme vertueux ne vont-ils pas être remis en cause ? Qu'en est-il du chauffage au bois ? La nouvelle classification n'est-elle pas une prime à l'électricité ? Par ailleur...

Nous ne considérons pas comme très satisfaisante la nouvelle définition selon laquelle les logements de classe C seraient performants.

Il s'agit d'une question centrale. Les niveaux A et B constituant l'objectif principal, il faut nous assurer que la catégorie C ne sera pas une fin en soi et trouver un moyen de l'inscrire dans le texte. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, je proposerai, avec l'amendement n° 5874, d'élaborer une programmation pluriannuelle de la rénovatio...

Il vise à rappeler que l'objectif du classement DPE est aussi de garantir le droit des ménages à accéder à l'énergie et à des logements décents et de lutter contre la précarité énergétique. Les mesures dont nous discutons depuis une heure représentent certes un bénéfice pour la planète, mais elles doivent aussi profiter aux personnes qui occupe...

Je tiens à souligner, même si je l'ai déjà dit, que nous attachons la plus grande importance à la lutte contre la précarité énergétique dont souffrent les locataires des logements classés F et G. Nous sommes donc logiquement favorables au blocage des loyers de ces passoires thermiques, et c'est tout aussi logiquement que nous voterons l'article...