Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Comme vient de le dire notre collègue, l'amendement s'intéresse spécifiquement à la filière de la viande bovine, qui n'est pas soumise, à cette heure, à contractualisation obligatoire. Il propose donc d'encourager l'interprofession à rendre obligatoire à très court terme la conclusion de contrats de vente et d'accords-cadres pour les viandes bo...

Si je vous ai bien entendu, monsieur le rapporteur, vous soutenez cette disposition pour l'ensemble des filières, n'est-ce pas ?

Mon amendement portant sur la filière de la viande bovine sera donc satisfait. Je le retire, curieusement avec plaisir !

Cet amendement, qui concerne les coopératives agricoles, propose d'introduire une précision visant à ce que les coopératives aient les mêmes obligations que les autres opérateurs économiques, afin d'assurer la cohérence du dispositif. Il est ainsi suggéré que le contrat d'apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopérat...

Je le défends au nom de Mme Dalloz. Il a pour objet de renforcer l'articulation entre la nouvelle loi et les contrats-types interprofessionnels en viticulture. Il vise à préciser les clauses a minima des contrats-types interprofessionnels viticoles et à faire en sorte que leur non-respect par tous les opérateurs soit passible des sanctions admi...

Monsieur le rapporteur, comment vais-je dire à Mme Dalloz qu'elle a manqué un épisode ? Je tâcherai de rendre votre formulation un peu plus recevable !

Comme ma collègue l'a excellemment dit, cet amendement vise à s'assurer que le producteur reçoive, dans un délai motivé, une réponse écrite de l'acheteur, qu'il s'agisse de signifier un refus ou d'apporter des réserves.

Il s'agit d'une discussion que nous avons déjà eue en première lecture. Comme l'a excellemment dit notre collègue Valérie Beauvais, elle rejoint l'une des conclusions des états généraux de l'alimentation. L'objectif poursuivi est, là encore, de s'assurer que la négociation connaisse une issue positive. Cet amendement en garantit les bonnes con...

Je ne reprendrai pas l'exposé des motifs que vient de présenter notre collègue. En revanche, diverses propositions sur les possibilités de saisine du juge ayant été repoussées, pourriez-vous, monsieur le rapporteur, faire le point sur le sujet, de sorte que nous sachions qui peut saisir qui, avec quel pouvoir et avec quelle chance de réussite ...

Même si nous nous doutions que l'idée d'un rapport ne susciterait guère l'enthousiasme du ministre, il conviendrait, eu égard à nos débats sur l'efficacité du dispositif, d'avoir un engagement quant à l'évaluation de son bon fonctionnement, y compris sur l'issue des recours. Que ce soit par un rapport ou une évaluation, il importe que notre ass...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, ouverts il y a un peu plus d'un an, en juillet 2017, les États généraux de l'alimentation avaient suscité de grands espoirs auprès de nos concitoyens, mais aussi auprès de nos agri...

Ces pays, de surcroît, sont dans l'incapacité de démontrer la fiabilité de leur système de traçabilité et la certification sanitaire de leurs produits.

De la même manière, si elle part d'un bon sentiment, puisqu'elle vise à atteindre un objectif qu'on ne peut que partager, l'obligation faite à la restauration collective de se fournir en produits bio, locaux ou sous signe officiel de qualité, pourrait se révéler contre-productive, si l'objectif affiché n'est pas raisonnable et réaliste. En effe...

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer sur cet article. Je tiens à dire à M. le rapporteur et à M. le ministre que je ne comprends pas les raisons pour lesquelles ils s'obstinent à ne pas choisir les différentes alternatives que proposent toutes ces séries d'amendements. En effet, vos propositions, de toute évidence, ne serviront pas les intér...

Je serai très bref. Cette question de la disponibilité de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, donc, la question de son stockage, est très importante. M. Brun a parfaitement résumé l'enjeu de cet amendement.

Je m'associe aux propos tenus par mes collègues, qui ont parfaitement soutenu ces amendements identiques. Je ne rappellerai donc pas leur contenu. Le premier enjeu est la protection de la santé ; le deuxième est la lutte contre les distorsions de concurrence. Je ne peux m'empêcher en cet instant de faire le lien avec l'élevage bovin – nous en ...

L'espoir que je nourrissais de voir adopter cet amendement s'éloigne, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une réponse consistant à dire que nous devrions renoncer à cet objectif au seul motif que nous ne serions peut-être pas en mesure de déceler les substances en cause. Cela pose en effet problème. J'ai bien entendu ce que vous disiez, ...

Cet amendement, cosigné par plusieurs élus de la montagne – je salue la présidente et la secrétaire générale de l'Association nationale des élus de montagne, très engagées sur cette question – tend à permettre aux éleveurs d'opérer des tirs de défense et de prélèvement lorsque leurs troupeaux sont confrontés à une attaque. Il s'agit en d'autres...

Cet article, qui a pour objet d'interdire toute remise ou différenciation des conditions de vente, n'est pas assorti d'une étude d'impact économique. Je souscris à la nécessité de s'orienter vers une réduction de l'usage des produits phytosanitaires, mais il faut évaluer l'impact de cette disposition sur l'économie des exploitations. Plusieurs...

Au travers de cet amendement, nous proposons d'évaluer l'impact des mesures figurant aux articles 1 à 14 du présent texte et de confier la réalisation de cette évaluation à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci la présenterait au Parlement à l'occasion de la remise de son rapport annuel.