Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Il y a quelques minutes, j'ai reproché à notre rapporteur d'introduire trop de contraintes. En l'espèce, je soutiens son initiative,

Cet amendement est en lien direct avec l'article 9, qui vise à favoriser la montée en qualité de la restauration collective. C'est pourquoi je ne vois pas très bien pourquoi il ne vient que maintenant en débat, après la clairette de Die et l'exception agriculturelle. Il est important parce qu'il aborde une question centrale, sur laquelle ce pr...

Je tiens à rassurer Mme la rapporteure pour avis : pour le coup, mon amendement n'exclut personne. Si vous voulez satisfaire l'ensemble des collectivités du territoire, il suffit de choisir celui que j'ai défendu. Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous créons une charge supplémentaire pour l'État. Nous souscrivons à vo...

… ce qui n'est pas rien si on le rapporte au nombre de jours ouvrables, au nombre d'établissements publics – je rappelle que nous, nous ne voulions pas nous limiter aux établissements scolaires – et à l'impact sur le pouvoir d'achat, puisque c'est là un sujet que l'on aborde de temps en temps dans cette assemblée, car il faut rapporter ce surco...

Je suis étonné de la réaction de M. Potier, car je pensais qu'il serait séduit par l'amendement de M. Garot, qui soulève tout de même une vraie question, celle du financement de cette montée en qualité.

Monsieur Potier, dans une école rurale du département du Cantal se côtoient à la cantine des enfants riches et pauvres, et certains habitent des collectivités plus riches que d'autres. Il serait malaisé de distinguer les élèves. Le surcoût que j'évoque – 40 centimes par repas – correspond à un montant annuel de 70 euros, soit 150 ou 220 euros p...

Je dirai brièvement que le groupe Les Républicains partage les propos de bon sens du rapporteur et du ministre. Il est bon d'envoyer un signal car on ne peut ignorer cette question des contenants, et il est sage de faire le choix de l'expérimentation.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications, mais cette disposition mériterait tout de même d'être introduite dans le texte tant elle est pertinente. Elle porte sur les vins et les eaux-de-vie, mais pourrait avantageusement être étendue à toutes les AOP, les appellations d'origine protégée. Je pense en particulier aux fromages, qui...

Il s'agit de faire en sorte que les subventions perçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole – CUMA – puissent être portées au compte de résultat dans la limite de 50 % de leur montant, le solde étant porté au compte de réserves indisponibles spécial. Ces subventions intègrent directement les fonds propres, au travers de cet...

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 2, l'année 2025 à l'année 2022. En effet ce plan, M. le ministre l'a rappelé, est très ambitieux. Il n'est pas certain que tous les territoires soient capables de s'approvisionner dans ce délai, qui plus est avec un objectif fixé à 50 %. Cet amendement vise donc à laisser davantage de temps aux gestionnaires,...

J'ai déjà dit que, comme de nombreux députés sur ces bancs, je partage cet objectif. Seulement, comme M. le rapporteur vient de le reconnaître, nous savons déjà au moment de voter l'article que l'atteindre ne sera pas facile. Nous devrions prendre en considération les difficultés que pourront rencontrer les collectivités, en ne fixant pas un ob...

Cet amendement atteste, si besoin était, de notre volonté de nous engager dans ce processus, puisqu'il prévoit de remplacer le mot « public » par une liste de gestionnaires. Cela revient à étendre le dispositif en particulier aux services de restauration scolaire et universitaire ainsi qu'aux services de restauration des établissements publics ...

Cet amendement a pour objectif de préciser la modification législative envisagée dans l'ordonnance en établissant un lien direct entre la définition de ces prix abusivement bas et les coûts de production.

Pour atteindre nos objectifs, il convient de remplacer le taux de 50 % par la notion de part « significative », afin d'introduire de la souplesse. L'idée n'est pas de renoncer à cet objectif, nous l'avons dit, mais, comme l'a souligné le président Jacob, de faire le choix du pragmatisme, qui devrait nous dissuader de fixer des objectifs que l'o...

Il est dans la même ligne : faire preuve de souplesse et éviter les seuils. Nous proposons de ne pas préciser le pourcentage de produits provenant de l'agriculture biologique, mais de les intégrer à l'objectif global.

Cet amendement vise à réduire le délai de quatre à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles, afin que cette disposition entre en vigueur le plus rapidement possible, sachant que vous avez déjà raccourci ce délai.

Je tiens à revenir sur la notion du coût de cycle de vie. Cet amendement vise à mentionner, à l'alinéa 3, des produits « répondant à des critères de développement durable ». La rédaction actuelle de l'article 11 fait référence au coût du cycle de vie des produits. L'analyse du cycle de vie vise à évaluer le coût carbone de ces produits tout au...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous n'avons pas fait ces remarques dans le but d'être désagréables. M. le rapporteur a évoqué une nouvelle rédaction.

Tout est relatif : on parle des « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » !

Rien qu'avec la notion de coût du cycle de vie, on a déjà du mal à bien comprendre toutes les externalités en jeu. Je ne suis pas convaincu que la nouvelle rédaction apporte une énorme différence ! Le coût du cycle de vie semblait très difficile à évaluer. Je ne suis pas sûr qu'avec cette nouvelle formule, ce soit beaucoup plus facile.