Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais cela ne coûterait pas grand-chose d'accepter nos amendements. C'est une question de volonté. Ce qui compte par-dessus tout, c'est que le consommateur ait accès à ces pages. Vous nous avez invités à télécharger l'application : vous avez bien fait, car je pense que personne ici ou presque ne...

Ce débat a été l'occasion de rappeler les difficultés que rencontrent les salariés des abattoirs, qui exercent ce métier particulier. L'abattage est évidemment l'étape la plus difficile à appréhender – et en même temps incontournable – du long processus d'élevage destiné à la consommation. Il fallait le rappeler car certains ont fait le choix d...

Nous avons tous accompli des efforts pour arriver à une solution qui a été très largement approuvée. Pour reprendre l'expression de notre rapporteur : « Chaque chose en son temps ! » On aura tout le temps, une fois franchi l'étape de l'évaluation de cette expérimentation, d'aborder ces sujets.

Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires, il serait bon que l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans ces produits et qu'il prévoie les délais pour y parvenir.

Par cet amendement, nous voulons rappeler que les associations ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour les cas de maltraitance aggravée caractérisés à l'article L. 521-1 du code pénal.

Cet amendement est l'occasion de rappeler à mon tour le lien existant très souvent entre les mauvais traitements infligés à des animaux et les situations de détresse insondables des éleveurs concernés. Comme l'a très bien dit mon collègue Jean-Yves Bony, les éleveurs aiment leurs animaux, et on ne recense pratiquement jamais de maltraitance int...

Notre collègue Lurton a posé une question très claire sur l'accord de la filière. Certains producteurs s'étant engagés dans des investissements, comme cela a été fort justement rappelé, nous voulons nous assurer que ce plan est validé par la filière et qu'il ne mettra pas en péril certaines exploitations. Nous attendons donc la réponse du minis...

Il s'agit bien, monsieur le président, d'un rappel au règlement. Je souscris aux propos de M. Benoit. Nous souhaiterions en savoir plus sur les intentions du Gouvernement – en l'occurrence du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement – et du président de notre assemblée. Nous sommes tout à fait disposés à poursuivre ce débat, si...

Nous souscrivons à l'objectif de clarification de la notion d'externalité environnementale. Je ne veux pas relancer le débat d'hier, mais je tiens à revenir sur la question de la prise en compte du transport dans ces externalités, qui a été évoquée par Mme la rapporteure pour avis. La nuit portant conseil, je vous invite à faire preuve de faire...

Nous sommes animés du même souci de transparence et de bonne information du consommateur. Ayant été très attentif aux arguments du rapporteur, j'ai compris qu'il allait nous donner satisfaction grâce à la disposition qu'il a prévu de prendre.

Cet amendement a le même objectif que celui de mon collègue. Il s'agit de défendre et de promouvoir le modèle agricole prôné par la France, un modèle familial, à taille humaine et économe en intrants. Il importe, pour ce faire, de veiller à ce que ne soient pas importés, demain, des produits qui ne satisferaient pas aux mêmes obligations que ce...

Il s'agit maintenant de coucher sur le papier toutes ces bonnes intentions et de rappeler que nous ne souhaitons pas importer d'animaux ayant été nourris à partir de farines animales.

Nos collègues ont rappelé que la constitution de ces comités ainsi que leur animation imposeront des contraintes supplémentaires. Il me semble que nous créons beaucoup de contraintes depuis quelques jours. Par-delà la question de la taille de l'école, nous allons alourdir la charge de travail avec la question du suivi de l'objectif d'atteindre ...

Je répète que nous devons profiter de l'examen de ce projet de loi pour coucher sur le papier toutes ces belles intentions, tout ce que nous jugeons important. Mon amendement précédent demandait que l'on interdise l'importation d'animaux ayant consommé des farines animales. Avec celui-ci, je demande que l'on écrive de manière très claire que le...

Je ne peux pas ne pas réagir à cette série d'amendements en discussion commune qui, en visant à rendre obligatoire un menu végétarien, sont à mes yeux excessifs et, cela a déjà été souligné, sont de toute évidence inspirés d'une idéologie. Il relèvent du diktat, comme l'a laissé entendre le précédent orateur. Vous voulez faire encore une fois n...

Il vise à étendre le champ des dispositions de l'article – vous voyez que nous sommes de bonne volonté ! – aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

La montée en qualité augmentera nécessairement le coût des denrées, donc des repas. Or cet article laisse de côté la question pourtant centrale du coût, et donc du financement, des actions destinées à atteindre les objectifs fixés. Il ne répond donc pas aux questions posées.

L'intervention du président de la commission des affaires économiques illustre, s'il en était besoin, la nécessité d'une plus grande transparence. En effet, à aucun moment nous n'avons eu connaissance des informations qu'il a délivrées. Ce n'est pas faire du protectionnisme que d'exiger que les produits importés, destinés à la consommation dans...

Je voudrais répondre sereinement à notre collègue présidente de la commission du développement durable. Bien évidemment, tous les choix sont respectables, mais nous refusons la contrainte. Ce que j'ai qualifié d'excessif, c'est l'argumentation qui consiste à faire un lien entre la consommation de viande, les risques sanitaires, l'apparition de ...

Je continue de penser que cette argumentation fait injure à la filière de la viande. Je vous invite, mes chers collègues, à faire preuve de beaucoup plus de modération lorsque vous vous exprimez sur ce sujet – je ne parle pas de vous en particulier, madame Pompili.