Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

236 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° CF1461 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Becht, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert

I. – À l’alinéa 4, après les mots : « de la restauration, », insérer les mots : « de la brasserie, ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Comme les restaurations, le...

24/06/2020 — Amendement N° CF550 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bournazel

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « III. – Le crédit d’impôt est égal aux taux suivants, sur le montant total des dépenses réalisées avant le 31 décembre des années suivantes : « - Pour l’année 2020 : 22,5 % « - Pour l’année ...

24/06/2020 — Amendement N° CF13 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Lars...

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « III. – Le crédit d’impôt est égal aux taux suivants, sur le montant total des dépenses réalisées avant le 31 décembre des années suivantes : « - Pour l’année 2020 : 22,5 % « - Pour l’année ...

24/06/2020 — Amendement N° CF671 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de moins de 250 salariés ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amen...

24/06/2020 — Amendement N° CF887 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts qui ne sont pas intégrés à des m...

24/06/2020 — Amendement N° CF198 au texte N° 3074 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme ...

À l’alinéa 1, après le mot : « exonérer » insérer le mot : « au maximum ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ont joué un rôle majeur dans la gestion de la crise sanitaire, en organisant à la fois la distribution des masques et différents équipements de protection individuelle lorsque cela était nécessaire mais aussi en veil...

24/06/2020 — Amendement N° CF178 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Le cas échéant, les plans tiennent compte des exonérations et remises partielles de dettes de cotisations et contributions patronales constituées au titre des périodes d’activité courant du 1er février au 31 mai 2020 au bénéfice des employeurs dont l'activité a été réduite au cours de la période mentionnée au...

24/06/2020 — Amendement N° CF1212 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Becht, M. Ledoux, Mme Kuric, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un état présentant, pour chaque poste diplomatique, les informations recueillies sur l'impact budgétaire de la crise liée à la pandémie de covid-19 sur les acteurs de la diplomatie francophone et culturelle recensés dans le programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » de...

24/06/2020 — Amendement N° CF822 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. - Par dérogation à l’article 39 B du Code Général des Impôts, pour leur exercice comptable 2020, les entreprises sont autorisées à différer leurs amortissements, sans perte de leur droit de déduction, même si cela a pour effet de rendre inférieure la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l’acquisition ou la création d’un él...

24/06/2020 — Amendement N° CF196 au texte N° 3074 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : Les organes délibérants des collectivités territoriales seront, pour une grande partie d’entre eux, installés dans leurs fonctions qu’au début du mois de juillet 2020. Il semble donc nécessaire de leur laisser le temps de prendre connaissance...

24/06/2020 — Amendement N° CF420 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit

I. - Au 1° du VI de l’article 220octies du code général des impôts, le montant : « 1,1 million d’euros » est remplacé par le montant : « 2,0 millions d’euros ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’...

24/06/2020 — Amendement N° CF250 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – À l’alinéa 4, après les mots : « transport aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...

24/06/2020 — Amendement N° CF305 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Euzet...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2021, pour l’ensemble des bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de ceux dont les dépenses éligibles sont afférentes à ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1117 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé

A la fin du II l’article 185 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reporter de deux années la suppression de la déclaration préalable de profession prévue par la Loi de finances 2020. L...

24/06/2020 — Amendement N° CF1418 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : «, de l’économie sociale et solidaire ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

24/06/2020 — Amendement N° CF547 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal à la somme de : 1° la différence hors taxe, si elle est positive,...

24/06/2020 — Amendement N° CF546 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de versement mobilité en 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal à la différence, si elle est positive, entre le produit de verseme...

24/06/2020 — Amendement N° CF468 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans un des secteurs mentionnés au 1° et 2° ci-dessus. » II. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée par...

24/06/2020 — Amendement N° CF704 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Ledoux

I. – À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

24/06/2020 — Amendement N° CF892 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « de l’épidémie de covid-19 », insérer les mots : « ou a subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...