Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

266 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 849 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, M. Dive, M. Pauget, M. Saddier, M. Viala...

Compléter l'alinéa 52 par les mots : « de plusieurs collèges dont le plus important ne peut pas comporter plus du double de membres que le moins important ». Exposé sommaire : Afin que la structure France compétences nouvellement créée soit efficace, reconnue et impartiale, cet amendement propose qu'aucun des collèges composant son conseil d...

12/06/2018 — Amendement N° 847 au texte N° 1019 - Article 29 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Instaurer un bonus/malus tel que présenté dans cet article engendrerait un certain nombre de complications, qui seraient contreproductives. Les entreprises ayant recours aux contrats courts sont ici clairement pénalisées. Or, la majeure partie d'entre elles ne le fait pas sciemment, mais plutôt en rai...

12/06/2018 — Amendement N° 843 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cini...

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants d'associations de personnes handicapées. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France compétences. Cette mission serait de renforcer l'accès à la formation professionn...

12/06/2018 — Amendement N° 593 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Les modalités de paiement et d'avances par les opérateurs de compétences dans le cadre de leur prise en charge des éléments mentionnés au I de l'article L. 6332‑1‑3 ; ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la prise en charge par les opérateurs de compétences notamment des f...

12/06/2018 — Amendement N° 586 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – L'Autorité des normes comptables est mandatée pour réaliser et publier, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, une mesure d'impact des possibilités d'amortissement des dépenses obligatoires et volontaires de formation professionnelle consenties par les entrepris...

12/06/2018 — Amendement N° 584 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À l'alinéa 65, supprimer les mots : « , de redevances pour service rendu, ». Exposé sommaire : Une redevance se définit comme un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. En tant qu'établissement public à caractère administratif, France Compétences n'a pas à re...

12/06/2018 — Amendement N° 583 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Vialay, M. Rolla...

Après la première phrase de l'alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Cette convention est rendue publique à sa signature et à son renouvellement. » Exposé sommaire : Comme tout établissement public, France Compétences devra rendre publique sa convention triennale avec l'État au moment de sa signature comme de son renouvellement. Cet amend...

12/06/2018 — Amendement N° 581 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fu...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mission de France Compétences d'émettre des recommandations sur la qualité des formations effectuées. S'il est légitime que France Compétences procède à l'évaluation de la qualité des opérateurs de formation ex ante selon un référentiel national établi à cet effet, l...

12/06/2018 — Amendement N° 580 au texte N° 1019 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « en lien avec les organismes de formation », les mots : « les organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation ». Exposé sommaire : Les représentants régionaux des organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation ...

12/06/2018 — Amendement N° 566 au texte N° 1019 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après la deuxième occurrence du mot : « la », la fin de l'article L. 6351‑1 A du code du travail est ainsi rédigée : « réalisation des actions prévues à l'article L. 6313‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à garantir la liberté pour l'employeur de choisir son organisme de formation auquel il confie la réalisation de toute...

12/06/2018 — Amendement N° 552 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Vialay, M. Brun, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermie...

I. – Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Les coûts fixés par les branches sont modulés en fonction de critères prenant en compte la situation géographique des centres de formation d'apprentis, les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels, les taux de poursuite de parcours en formation et d'inse...

12/06/2018 — Amendement N° 497 au texte N° 1019 - Article 19 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Ré...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d'obtention du diplôme et le taux d'insert...

12/06/2018 — Amendement N° 493 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À l'alinéa 33, après le mot : « degré », insérer les mots : « gérés par des organismes à but non lucratif ». Exposé sommaire : La réécriture de l'article en commission a étendu le bénéfice des dépenses libératoires aux établissements privés du second degré à but lucratif. Il apparaît que cet élargissement de l'assiette, précisément au mome...

12/06/2018 — Amendement N° 393 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme...

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 4° Une partie des dépenses de formation des élèves des écoles de production ». Exposé sommaire : Les écoles de production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du CAP et du...

12/06/2018 — Amendement N° 392 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , notamment les écoles de production ». Exposé sommaire : Les écoles de production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du CAP. et du Bac Pro avec 93 % de réussite. Parmi l'ensembl...

12/06/2018 — Amendement N° 300 au texte N° 1019 - Article 33 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Leclerc, M. Brun, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le gouvernement, durant un an et demi, pourra déterminer les conditions de la convention sociale. Le gouvernement souhaite, pour un an et demi redonner du pouvoir au ministère dans l'élaboration de la convention sociale. Par cet article, il dépossède les partenaires sociaux. Il...

12/06/2018 — Amendement N° 299 au texte N° 1019 - Article 32 (Non soutenu)
M. Nury, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Abad, M. Forissier, M. Ma...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « qu'il détermine », le mot : « raisonnable ». Exposé sommaire : L'article 32 donne au gouvernement de larges compétences en matière de formation professionnelle. Il lui permet d'imposer un cadrage opérationnel et financier aux acteurs sociaux encadrant les négociations p...

12/06/2018 — Amendement N° 284 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Vialay, M. Brun, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermie...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Les coûts fixés par les branches sont modulés en fonction de critères prenant en compte la situation géographique des centres de formation d'apprentis, les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels, les taux de poursuite de parcours en formation et d'insertion...

12/06/2018 — Amendement N° 283 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Brun, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Strau...

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants des organismes consulaires. ». Exposé sommaire : Le présent article crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage : France Compétences. Cette n...

12/06/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 1019 - Article 30 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « notamment pour le » les mots : « d'une part, au titre du financement de l'allocation d'assurance pour un montant qui ne peut être inférieur à 60 % des contributions des employeurs mentionnées au 1° du présent article et, d'autre part, pour un montant supplémentaire au titre du ». Exposé sommaire : Dans...