Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier
284 amendements trouvés
17/12/2018 — Amendement N° 273 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Rolland
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...
17/12/2018 — Amendement N° 271 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Rolland
Compléter cet article par les mots : « excepté lorsque ces véhicules sont utilisés par des entreprises ou exclusivement pour effectuer des travaux en moyenne et haute montagne. » Exposé sommaire : Les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes sont fréquemment utilisés pour des travaux en montagne. I...
17/12/2018 — Amendement N° 270 au texte N° 1490 - Article 16 (Irrecevable)
M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'impôt sur la fortune immobilière, recentré, comme son nom l'indique, sur les biens immobiliers, pénalise les propriétaires de biens ruraux n'exploitant pas eux-mêmes. L'exonération partielle des b...
17/12/2018 — Amendement N° 268 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Tombe)
M. Rolland
À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet article vise à fixer le tarif des frais d'immatriculation des futures entreprises au répertoire des métiers. Or, dans l'attente des décrets de la loi PACTE, nous ne connaissons pas les modalités qui s'appliqueront en 2021 pour l'immatriculati...
17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...
16/12/2018 — Amendement N° 953 au texte N° 1490 - Article 16 (Irrecevable)
M. Rolland
Compléter l'article 16 par les trois alinéas suivants : « VIII. – Lors de la transmission-cession des entreprises hôtelières, implantées dans les communes touristique telles que définies à l'article L. 133‐11 du code du tourisme, la fiscalité peut être calculée sur la valeur économique de l'établissement, et non plus sur sa valeur foncière. «...
16/12/2018 — Amendement N° 635 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Rolland
À l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : qua...
16/12/2018 — Amendement N° 634 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Rolland
À l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : quand bien même les contr...
16/12/2018 — Amendement N° 633 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'...
16/12/2018 — Amendement N° 632 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À l'alinéa 19, substituer par deux fois à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une tell...
16/12/2018 — Amendement N° 631 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À l'alinéa 19, substituer par deux fois à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : quand bien ...
16/12/2018 — Amendement N° 630 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À l'alinéa 16, substituer à la date : « 2019 » la date : « 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : qua...
16/12/2018 — Amendement N° 629 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À l'alinéa 16, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : quand bien même les contr...
16/12/2018 — Amendement N° 628 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À l'alinéa 9, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : quand...
16/12/2018 — Amendement N° 627 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À l'alinéa 9, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : quand bien même les contrib...
16/12/2018 — Amendement N° 625 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En décembre dernier, le Gouvernement a adressé à ses services une directive demandant à ceux-ci de mesurer davantage l'importance de la re-qualification des bâtiments de stockage et logistiques en ét...
16/12/2018 — Amendement N° 623 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l'entrée en vigueur d'une telle mesure : qua...
16/12/2018 — Amendement N° 269 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du coût de placement des personnes âgées en EHPAD, de plus en plus onéreux, les résidents ont parfois recours à la solidarité familiale pour financer leurs dépenses d'hébergement. Par co...
16/12/2018 — Amendement N° 262 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À la fin de l'alinéa 7, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article prévoit entre autres de porter le taux de l'avance du prélèvement à la source de 30 % à 60 %, comme annoncé par le gouvernement début septembre. Cette avance comprendra le crédit d'impôt pour l'emploi d'un s...
16/12/2018 — Amendement N° 261 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
À la fin de l'alinéa 7, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 80 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article prévoit entre autres de porter le taux de l'avance du prélèvement à la source de 30 % à 60 %, comme annoncé par le gouvernement début septembre. Cette avance comprendra le crédit d'impôt pour l'emploi d'un s...
