Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les alinéa 37,39, 42 et 43 conditionnent l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique et ne permettent donc pas à tous les ménages de l’obtenir. Cette mesure contreviendrait à l’urge...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article voudrait conditionner l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique : seuls les ménages modestes pourraient alors prétendre à ce crédit d’impôt. Ce dispositif contrevient naturellement à l’urgence climatique, et ce alors même que le Gouvernement a promis d’agir en faveur de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer, à travers la confection d'un rapport, l'impact sur les comptes publics de l'allègement fiscal donné aux biocarburants avancés.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le label BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation énergétique) fait partie des labels « de haute performance énergétique », dits labels HPE. Lancé en 2007, le label BBC pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le constat est unanimement partagé : la cession-transmission des entreprises en France ne fonctionne pas, et il y a urgence à revoir le système. C’est particulièrement le cas pour les hôtels dans le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires provenant pour 90% d'activités agricoles le régime spécial accordé par ce projet de loi de finances aux entreprises agricoles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, cet amendement propose d'alléger la fiscalité d'une donation ou succession pourvu que l'héritier s'engage à ne pas vendre pendant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du coût de placement des personnes âgées en EHPAD, de plus en plus onéreux, les résidents ont parfois recours à la solidarité familiale pour financer leurs dépenses d’hébergement. Par co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :