Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
152 amendements trouvés
20/02/2020 — Amendement N° 29027 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, M. Cellier, M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Bergé, Mme Tiegna, M. Le Gac, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 29026 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, M. Cellier, M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Bergé, Mme Tiegna, M. Le Gac, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 27521 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Alauzet
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20/02/2020 — Amendement N° 23757 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, M. Lavergne, Mme Granjus, M. Boudié, Mme Le Peih, Mme Khattabi, M. Lauzzana, M. Damaisin, M. G...
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20/02/2020 — Amendement N° 20057 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Do, M. Vign...
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20/02/2020 — Amendement N° 10980 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
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20/02/2020 — Amendement N° 10978 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
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20/02/2020 — Amendement N° 10977 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
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19/02/2020 — Amendement N° 41286 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Michels, M. Guerini, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme,...
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19/02/2020 — Amendement N° 27509 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Thiébaut
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19/02/2020 — Amendement N° 27502 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Thiébaut
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19/02/2020 — Amendement N° 10979 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...
18/02/2020 — Amendement N° 41312 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire pour les dispositions concernant les militaires ». Exposé sommaire : Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111‑1-1 au code de la défense, ...
18/02/2020 — Amendement N° 38101 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
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18/02/2020 — Amendement N° 38094 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
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18/02/2020 — Amendement N° 27505 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Thiébaut
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18/02/2020 — Amendement N° 27498 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Thiébaut
À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux
18/02/2020 — Amendement N° 23817 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, M. Lavergne, Mme Granjus, M. Boudié, Mme Le Peih, Mme Khattabi, M. Lauzzana, M. Damaisin, M. G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 22075 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 20062 au texte N° 2623 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
