Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Je suis très favorable à cette précision qui vient enrichir l'article introduit par un amendement de notre collègue Jean-Charles Colas-Roy sur l'impact des cryptomonnaies.

Je propose de confier à l'observatoire le soin d'élaborer une définition de la sobriété numérique. Nous utilisons régulièrement cette notion, y compris dans ce texte de loi, et il me semble nécessaire de disposer d'une définition claire et compréhensible de tous.

Monsieur Raphan, je partage pleinement votre objectif, de même que votre réflexion sur la raison d'être ou non à travers les réseaux sociaux et tous les problèmes existentiels qui peuvent être liés, notamment le fait que j'existe ou que je n'existe pas à travers une photo, etc.

Les effets environnementaux du numérique recouvrent un large champ et il me semble important de laisser à l'observatoire la possibilité de choisir les chercheurs et les personnalités qualifiées auquel il fera appel en fonction des études ou analyses à mener. Mon amendement n° 342 offre davantage de latitude à l'ADEME et à l'ARCEP – l'Autorité d...

Cette réflexion philosophique pourrait m'entraîner très loin. Ces amendements sont satisfaits par l'article 16 qui prévoit, dans la référence à l'écoconception, la question de la captation. Aussi je demande leur retrait de votre amendement. Je demande également le retrait des amendements aux articles 18, 19 et 20, qui visent à préciser un cer...

Je demande le retrait de ces amendements pour les mêmes raisons que celles évoquées tout à l'heure. À défaut, avis défavorable. Nous avons adopté un cadre plus large et plus souple à l'article 16. Si nous allons trop loin dans les précisions alors que le numérique évolue énormément, tout un ensemble de bonnes ou de mauvaises pratiques risquent...

Je pourrais dresser la liste des bonnes et mauvaises pratiques, mais cela ferait l'objet d'une quarantaine d'amendements. Je le répète, si l'on inscrit dans la loi ces bonnes ou mauvaises pratiques numériques, il est fort possible qu'il faudra les mettre à jour avant que ne soit promulguée la loi et faire des upgrades – pardon pour le te...

L'ADEME occupe une place centrale mais l'ARCEP travaille aussi sur ces sujets, notamment en élaborant un baromètre environnemental du numérique prévu par l'article 5 ter du projet de loi climat et résilience. Par ailleurs, l'ARCEP mène actuellement une étude, conjointement avec l'ADEME, pour quantifier l'empreinte du numérique sur l'environnem...

Après analyse, je partage le constat du Gouvernement et je suis favorable à son amendement. Je précise simplement que les data centers occupent souvent des bâtiments tertiaires soumis, aux termes de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, et de la loi climat et résilience, à des obligations de r...

Je ferai la même réponse qu'en commission : ce n'est pas l'objet du comité social et économique que de se pencher sur ces questions, d'autant plus que l'article du code du travail que vous proposez de modifier concerne les conditions de travail et les mesures de nature à affecter l'évolution des effectifs et la durée du travail, ce qui n'a pas ...

Je vais donner un avis défavorable, « sous la pression » de l'amendement n° 277 qui sera examiné après le vôtre et par lequel le Gouvernement nous proposera une réécriture de l'article visant à le rendre plus opérant donc et susceptible de répondre à vos objections.

Je suis tout à fait favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption des sous-amendements n° 346, 348 et 347, qui visent à préciser la rédaction de l'amendement ainsi qu'à inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.

…et je reste tout à fait défavorable à cette mesure pour plusieurs raisons. La première, c'est qu'un ensemble de dispositifs existent déjà pour accompagner les entreprises, notamment en matière de numérisation. Nous l'avons constaté pendant la crise sanitaire, ces aides ont permis aux TPE et aux PME exerçant des activités commerciales de s'équ...

Je peux partager cette idée, mais le calendrier proposé par l'amendement n'est pas réalisable, puisque la loi ne sera certainement pas promulguée – M. le secrétaire d'État en sera d'accord avec moi – au 1er juillet 2021. Par ailleurs, le secteur des communications électroniques étant ouvert à la concurrence, les habitants d'un immeuble peuvent ...

Je vous l'ai dit en commission, il semblerait étrange que l'on assigne un budget carbone spécifique au numérique, alors que rien de tel n'existe pour les transports, ni pour d'autres activités beaucoup plus émettrices de gaz à effet de serre que le numérique. De plus, les catégories existantes des budgets carbones intègrent déjà une partie des ...

En tant qu'ancien prestataire informatique, je peux vous dire que ces amendements feraient le bonheur des vendeurs de prestations et matériels informatiques. Je vous mets par ailleurs au défi de trouver un responsable de TPE ou de PME capable de dire s'il dispose d'une numérisation durable ou non. J'entends bien que vous voulez cibler les TPE e...

Ce sera un avis défavorable pour les raisons que j'ai exposées en commission. D'une part, il me paraît contre-productif de paramétrer ainsi les box puisque dès la mise en veille, les téléphones basculeraient sur le réseau mobile, dont on sait qu'il est beaucoup plus énergivore. D'autre part le delta entre la veille et la mise en marche d'une b...

Je préfère privilégier les dispositifs existant – ceux de l'ADEME, par exemple –, qui sont soutenus par les régions et passent par des appels à projets. Il y a un autre sujet que nous avons déjà évoqué avec M. le secrétaire d'État : quelles sont les personnes à même de déployer des systèmes d'information relevant du numérique durable ? Pas les...

Je ne vous surprendrai pas, chère collègue, en disant que je suis défavorable à votre amendement de suppression. En effet, cet ajout issu des travaux menés par la commission des affaires économiques sous la direction brillante de notre rapporteur pour avis Éric Bothorel me semble bienvenu pour renforcer l'information des élus locaux sur les ant...

Nous examinons en première lecture la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Cela a été dit, ce texte est issu du Sénat et plus particulièrement d'une mission parlementaire qui a été menée d'une manière assez inédite. De cette mission parlementaire, retenons d'abord deux diagnostics. Premièreme...