Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Merci, chers collègues, pour votre persévérance sur le sujet ! Nous avons déjà eu ce débat en commission et mon avis reste défavorable, principalement pour deux raisons. Premièrement, si la mise à disposition des API, notamment des interfaces, permettrait effectivement de changer le comportement de l'appareil, elle poserait un problème de sécur...

Ne nous faites pas dire que nous serions opposés au logiciel libre. Ce n'est pas du tout le cas, bien au contraire : aujourd'hui, nos administrations publiques sont pour la plupart équipées de logiciels libres. Ayant moi-même travaillé sur des solutions de logiciels libres, notamment des MIT, je peux vous dire que ce n'est pas ce dont il est qu...

Je suis allé un peu vite. L'amendement prévoit un recensement des data centers dans le SDTAN. Or, nous en avons déjà parlé, il existe déjà plusieurs outils permettant de les identifier, tels que datacentermap.com. On compte plus de 4 800 data centers à travers le monde, dont 157 en France. Nous n'avons donc pas besoin d'un tel rec...

Monsieur le rapporteur pour avis – cher Éric Bothorel –, non, nous n'instaurons pas de redevance sur les jeux en ligne ; ce n'est du moins pas le cas pour l'instant. Il faudrait demander à la commission concernée.

Mon avis n'a pas changé depuis l'examen du texte en commission. Pour être tout à fait clair, j'avais alors expliqué que ces dispositions étaient satisfaites par le décret prévu par la loi AGEC. Celui-ci a été notifié à la Commission européenne, qui y est favorable, et est en cours de finalisation. Les deux amendements étant pleinement satisfai...

Nous l'avons évoqué en commission, le sujet sera traité dans le cadre des travaux en cours de l'ADEME et de l'ARCEP. Face à l'extension du phénomène, j'ai néanmoins pris le temps de réfléchir à votre demande. De la même façon que nous demandons un rapport sur les cryptomonnaies qui sont en plein essor – je pense en particulier aux récentes anno...

Des rapports très précis ont déjà été publiés, notamment par Greenspector ou encore par The Shift Project ; ils ont révélé l'impact carbone de nombreuses plateformes de streaming et réseaux sociaux. D'autres études, comme celle de WeGreenIT, ne se limitent pas à l'impact des réseaux sociaux mais quantifient plus globalement l'empreinte numériqu...

Monsieur Latombe, les débats que nous avons aujourd'hui sont retranscrits au Journal officiel, et ils font foi. Sur le sujet des labels pour les produits reconditionnés, j'ai dit tout à l'heure que le décret prévu par l'article 37 de la loi AGEC créerait la mention « reconditionné en France ». Je veux bien que nous inscrivions les chose...

L'avis est une fois de plus défavorable, pour les raisons indiquées par M. le secrétaire d'État. Je souhaiterais simplement apporter une petite précision : nous avons adopté plusieurs articles, notamment sur la sobriété numérique, qui traitent de l'éducation et de la formation à l'utilisation des outils numériques. La prévention me semble être ...

En tout cas, je suis ravi de constater que l'on envisage de voir le droit européen emboîter le pas au droit français – pour une fois ! Trêve de plaisanterie, chers collègues : j'avoue m'être fait la même réflexion que vous ,

Ce n'est pas une question de manque d'ambition : nous parlons de sujets et d'objets numériques. La plupart de ces produits ne sont pas fabriqués en France ; or ces dispositions ne s'appliqueraient qu'aux acteurs français du secteur. En outre, elles risqueraient fort d'être incompatibles avec les futures règles européennes du marché intracommuna...

Quelques mots rapides, car je commence à perdre ma voix, à bafouiller et à bégayer. Je voudrais vous remercier pour ces débats. Les discussions ont parfois été compliquées et je comprends que des insatisfactions peuvent demeurer ce soir sur certains sujets. Malgré tout, nos débats ont été riches et apaisés. Cette proposition de loi a donné lieu...

en particulier ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Antoine, Mathieu, Stéphanie et Aurélien. Ils ne sont pas tous là ce soir, mais ils ont accompagné le texte dès le départ. Cela n'a pas été facile tous les jours, mais leur contribution a été précieuse. Nous avons besoin d'eux au quotidien, dans notr...

L'échéance de 2028, même si elle peut paraître lointaine, se justifie par le fait que les agréments des éco-organismes sont délivrés pour une période de six ans, sachant que ceux de la filière à responsabilité élargie des producteurs – ou filière REP – des déchets des équipements électriques et électroniques qui arrivaient à échéance à la fin d...

Chère collègue, nous faisons le même constat : le système de la consigne est difficile à appliquer, notamment pour les smartphones et autres équipements électroniques. Une étude menée sur la collecte des téléphones portables, rendue publique à l'automne 2019, a montré qu'il n'avait pas donné les résultats escomptés. Et il est vrai, comme vous l...

Cet amendement déposé à titre personnel est défendu. Je laisse ma collègue Véronique Riotton, auteure d'un amendement identique cosigné par l'ensemble des députés du groupe La République en marche, en exposer les motifs.

Je suis évidemment favorable à l'amendement n° 285 rectifié du groupe La République en marche, qui est identique à celui que j'ai moi-même déposé. Le sous-amendement de M. Lambert est quant à lui pleinement satisfait : les connectiques informatiques, électroniques et électriques font par définition partie des équipements électriques et électron...

Je l'ai déjà indiqué : la mise en place d'un dispositif de consigne pose des difficultés, raison pour laquelle nous avons réécrit l'article 12 bis A. C'est pourquoi il convient de privilégier la mise en place d'opérations de collecte nationale, accompagnées d'une prime au retour des équipements, menées par les producteurs d'équipements électriq...

Chers collègues, j'ai une bonne nouvelle : vos amendements sont pleinement satisfaits par l'article L. 541-10-15 du code de l'environnement – créé toujours et encore par la fameuse loi AGEC –, qui prévoit la mise à disposition des consommateurs, par voie électronique, des coordonnées des lieux de collecte. Cet article va même plus loin que ce q...

La loi AGEC impose déjà aux distributeurs de reprendre sans frais les produits usagés lorsqu'ils vendent un produit neuf. En cas de vente avec livraison, il peut également être fait obligation aux distributeurs de proposer la reprise sans frais des produits usagés au point de livraison du produit vendu ou auprès d'un point de collecte de proxim...