Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Les dispositifs de la loi AGEC sont en cours de déploiement, certains décrets sont tout juste en train de sortir. Laissons ces mesures faire leurs preuves, d'autant que les obligations qui s'appliquent aux DEEE sont parmi les plus contraignantes si l'on regarde l'ensemble des filières à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, étendr...

La collecte est bien sûr un enjeu important mais, à mon sens, il entre déjà dans le champ du rapport. La collecte constitue bien une mesure visant à améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

La feuille de route pour l'économie circulaire, la FREC, publiée en avril 2018, propose des actions concrètes pour réduire les impacts environnementaux et sociaux de l'extraction et de la production des métaux, et plus généralement de matières premières. Elle prévoit également une meilleure prise en compte de l'environnement et la participation...

Votre amendement me paraît satisfait. Le suivi, notamment celui des objets électroniques exportés, est déjà réalisé par les producteurs et les éco-organismes. Ainsi, le rapport de l'ADEME relatif aux équipements électriques et électroniques, daté de 2020 et portant sur les données de 2019, indique qu'en 2019, quelques producteurs et les éco-org...

Cet amendement réécrit l'article 13 afin de préciser que les services de l'État et des collectivités territoriales prennent en compte l'indice de réparabilité, puis l'indice de durabilité, lors de l'achat public de biens numériques. La formulation proposée est plus cohérente avec la loi AGEC, qui est en train d'être mise en œuvre par différents...

La rédaction actuelle de l'article 13 bis , complétée par mes amendements n° 247, 248 et 249 rectifié, que nous allons examiner ensuite, me paraît préférable à votre amendement de rédaction globale. Vous prévoyez de décaler l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 ; une entrée en vigueur immédiate du dispositif me paraît toutefois préférable à u...

Je remercie les auteurs de ces amendements, notamment Sandrine Le Feur, qui en avait déposé plusieurs sur ce sujet en commission. Avis très favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui est rédactionnel.

Vous proposez d'étendre à dix ans la durée minimale de disponibilité des pièces détachées des petits équipements informatiques, qui a été fixée à cinq ans par la loi AGEC. Je rappelle que la durée de cinq ans est une durée minimale, mais qu'elle peut être supérieure – un décret prévu dans la loi « climat et résilience » le permettra. Par aille...

Cet amendement permet l'accès des reconditionneurs à l'impression en trois dimensions des pièces détachées non disponibles. C'est cohérent avec ce que nous avons voté en commission, puisque nous avons accordé aux reconditionneurs le même statut qu'aux réparateurs.

Je partage votre objectif. Toutefois, une interdiction des produits dont l'indice de réparabilité ou de durabilité est inférieur à un certain seuil me paraît excessive, voire inconstitutionnelle. Demande de retrait ou avis défavorable.

En abordant les débats très attendus sur cet article, j'apprécie le retour à un climat apaisé qui contraste avec celui des dernières semaines. À titre personnel, j'apporte mon total soutien à Éric Bothorel, rapporteur pour avis, qui a fait l'objet d'attaques. Pour avoir des goûts musicaux assez proches des siens, je sais qu'il est très sensible...

Tu as tout mon soutien, Éric ! Au cours de la préparation de ce texte, notamment lors des travaux en commission, j'ai indiqué à tous que je regrettais la tournure hystérique qu'avaient pris les débats sur ce sujet qui suscite des réactions passionnées de part et d'autre. À titre personnel, il me semblait urgent d'attendre. Au nom de la commis...

Cela étant posé, il faut que le débat se poursuive sur les amendements et les sous-amendements dans le même climat apaisé, ce qui permettra d'éclairer l'ensemble des acteurs et la représentation nationale. C'est pourquoi je demande le retrait de vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous proposons d'exonérer de rémunération pour copie privée les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, ces entreprises proposent des produits reconditionnés à un public qui n'irait pas acheter des iPhones ou plutôt des téléphones – je n'ai pas le droit de citer des marques – à ...

S'agissant de l'amendement n° 230 du Gouvernement, nous avons compris tout l'intérêt du compromis qui a été trouvé, dont nous pouvons nous féliciter. Je peux comprendre les déceptions qui s'expriment de part et d'autre, mais aucune partie ne peut être totalement gagnante ou perdante : c'est bien une solution d'apaisement qui est proposée. Le Go...

Je serai assez bref car beaucoup de choses ont déjà été dites. Chacun a pu s'exprimer et je vous remercie, chers collègues, pour ce débat apaisé qui nous fait du bien après les semaines passionnées que nous avons connues. Je voudrais relativiser un peu le débat ; nous aurons cependant besoin que vous nous apportiez des réponses par la suite, m...

Je voudrais leur dire que nous ne les oublierons pas : nous serons vigilants quant aux mesures qui seront décidées. De nombreux députés ici présents sont investis avec moi au sein de la commission du développement durable et au-delà. En tant que membres de cette commission, madame la ministre, nous serons extrêmement vigilants sur ce sujet car ...

Si je suis favorable aux amendements identiques n° 232 et 302 au nom de la commission du développement durable, je suis plus réservé à titre personnel, car une étude est toujours plus utile avant le vote d'une disposition qu'après… Enfin, c'est ainsi, nous avons été soumis à un certain tempo et au moins cette étude éclairera-t-elle la représent...

Les chiffres du remboursement de la redevance copie privée aux professionnels montrent effectivement que nous sommes très loin des estimations faites en 2011. Aujourd'hui encore, certains professionnels ignorent qu'ils ont la possibilité de demander le remboursement de la redevance. Estimant, comme vous, que les pratiques doivent s'améliorer en...

Certains reconditionneurs payent la redevance pour copie privée tandis que d'autres ne la payent pas. Avec votre amendement, vous proposez de geler totalement la situation et, ce faisant, de changer la donne. Une telle mesure va plus loin que ce que nous avons voté et n'est pas en cohérence avec le compromis qui a été trouvé par le Gouvernement...