Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Effectivement, toute la difficulté avec ce texte consiste à assurer sa cohérence avec les lois en vigueur, ainsi qu'avec les directives européennes. Je suis donc favorable à cet amendement.

Cet amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l'article 14 ter , qui précise que les conseils délivrés doivent permettre d'optimiser le stockage et la gestion de la mémoire des appareils informatiques et d'allonger leur durée de vie. Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

Cet amendement supprime la notion de support facilitant la réalisation des opérations d'entretien et de nettoyage, afin que l'article 14 ter soit en cohérence avec les directives européennes et puisse vivre pleinement sa vie après le vote de la loi.

Cet amendement que je présente à titre personnel vise à préciser que le consommateur doit être informé des obligations de l'opérateur de plateforme et de l'annonceur en matière environnementale.

Comme je vous l'ai déjà indiqué en commission, madame Jourdan, le Parlement européen va bientôt légiférer sur ce sujet et il nous faut attendre sa décision. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que chez l'ensemble des fabricants d'appareils numériques, notamment d'ordinateurs portables, un processus d'harmonisation est à l'œuvre autour de...