Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

…et qui le seront certainement à nouveau aujourd'hui. Je tiens néanmoins à préciser que la proposition de loi n'a pas vocation à faire le procès de la copie privée : en tout cas, ce ne sera pas mon objectif en tant que rapporteur. Il convient de rester focalisés sur l'empreinte environnementale du numérique et non d'opposer environnement et cul...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, qui vise à mieux définir et encadrer les modalités d'information du maire. L'adoption de cet amendement ferait tomber nos deux amendements suivants n° 216 et 210, mais j'émets tout de même avec grand plaisir un avis favorable à l'amendement du rapporteur pour avis.

Malgré quelques petites confrontations, j'ai également passé une excellente soirée et j'ai été ravi de pouvoir travailler avec vous, cher collègue. J'espère que vous restez un peu dans l'hémicycle, nous avons besoin de voix pour les votes !

L'article 6, que nous avons adopté en commission, constitue déjà un grand pas dans la lutte contre l'obsolescence programmée. Il rendra opérant le délit d'obsolescence programmée, et permettra d'augmenter le nombre de condamnations sur ce fondement. Aussi ne semble-t-il pas nécessaire de rendre obligatoire la peine d'affichage ou de diffusion d...

Il vise à mettre les dispositions de l'article 7 ter , qui a été adopté par la commission, en conformité avec le droit européen.

L'amendement que j'ai déposé en commission, et qui a donné lieu à l'article 7 ter , était inspiré d'une proposition similaire de l'association April, que j'ai travaillée dans le cadre la loi AGEC. J'estime toutefois qu'il ne faut interdire les restrictions logicielles qu'à l'issue des deux ans de garantie légale de conformité. En effet, on ne p...

Nous avons eu ce débat en commission, où il a d'ailleurs conduit à l'adoption de votre amendement CD160, monsieur Pahun. Le dispositif a encore été renforcé en séance : nous venons d'adopter l'amendement n° 208 de M. le rapporteur pour avis, portant sur le rapport annuel de l'ARCEP. S'y ajoute la récente ordonnance du 26 mai 2021, qui concerne ...

Il est le premier d'une série d'amendements destinés à réécrire les articles 8, 9 et 10 de la proposition de loi pour les rendre conformes aux directives européennes du 20 mai 2019 concernant respectivement certains aspects des contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et des contrats de vente de biens. Nous avons ...

Je vous adresse une réponse générale, portant sur l'ensemble de ces amendements. L'installation des antennes relais doit déjà respecter un certain nombre de prescriptions tirées du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, ainsi que du code des postes et des communications électroniques. Leurs objectifs d'utilisation sont énoncés dans la...

Vous proposez d'ajouter l'impact social du numérique à l'impact environnemental, et ce, tout au long de la scolarité. Les impacts sociaux sont en effet indissociables des impacts environnementaux. Toutefois, il ne me semble pas nécessaire d'ajouter la référence à l'impact social dans la loi : c'est explicite. Pour des raisons de cohérence juri...

Je comprends l'objectif de votre amendement. Néanmoins, fixer à dix ans la durée pendant laquelle les mises à jour doivent demeurer compatibles avec un usage normal ne serait pas conforme au droit européen. Cette durée doit correspondre avec celle prévue par le contrat. Connaissant le nombre de mises à jour qui sont faites en une seule année, ...

Avis très défavorable, pour les raisons déjà évoquées. Par ailleurs, je suis vachement surpris : vous voulez mettre les enfants derrière des écrans dès l'école primaire, alors qu'un accompagnement est effectué, notamment dans les collèges, pour essayer justement de limiter leur temps d'utilisation. Notre collègue Ruffin nous a dit que tout ne p...

La durée de conformité légale n'est pas une assurance contre la casse. Elle permet de protéger le consommateur en lui assurant que le produit qu'il a acheté est bien conforme au contrat de vente. Cette durée, qui est d'un an en moyenne dans les pays européens, est de deux ans en France. Un tel délai permet largement au consommateur de s'assurer...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'article 24 que nous avons adopté inscrit l'objectif de protection de l'environnement parmi les critères d'attribution des fréquences. De plus, il ne serait pas pertinent de modifier les articles L. 36-5 et L. 36-7 du code des postes et communications électroniques puisque l'ARCEP n'a pas de com...

Cher collègue, je salue votre volonté de définir la notion de numérique responsable. Nous avons en effet essayé de travailler à une rédaction acceptable sur le plan juridique, notamment pour préciser l'expression de transition vers le numérique responsable – ce sera l'objet de l'article 26. Néanmoins, je doute que des précisions si détaillées ...

Je donnerai un avis défavorable sur cet amendement, chère collègue, notamment parce qu'il pose un problème de répartition de la responsabilité entre vendeurs et fabricants.

Je tiens à vous rassurer : j'ai travaillé à une nouvelle écriture de l'article 26 avec les collectivités qui, M. le secrétaire d'État le sait bien, sont fortement engagées. Elles organisent ainsi des groupes de travail au sein desquels elles définissent des feuilles de route pour parvenir à un numérique responsable. Certes, un petit village ne ...

Il est défavorable sur les deux amendements. Je comprends leur objet, chère collègue, mais ils sont déjà en partie satisfaits par l'article 25 de la loi AGEC, dont les mesures sont en train d'entrer en vigueur. En effet, l'article L.441-3 du code de la consommation interdit déjà le recours à toute technique rendant impossible la réparation ou l...

Nous avons déjà eu ce débat en commission et mon avis n'a pas changé. L'élaboration des SRADETT a été fastidieuse ; certains d'entre eux ne prennent pas en compte la diversité des territoires, malgré leur caractère infrarégional. L'obligation de cohérence avec les PCAET risque de remettre en cause les SRADETT en cours de rédaction. Tenons-nous...

Comme je le disais, il s'agit d'une réécriture complète de l'article adopté par le Sénat. J'ai travaillé avec les collectivités – aussi surprenant que cela puisse paraître, les rapporteurs au Sénat n'avaient pas auditionné les représentants desdites collectivités – afin d'aboutir à un dispositif efficace. Les collectivités sont aujourd'hui enga...