Les interventions de Xavier Batut sur ce dossier
27 amendements trouvés
13/05/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, M. Barbier, M. Maire, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam, Mme Mörch, Mme Vanceu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l’adoption de l’arrêté n°0095 du 21 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supéri...
13/05/2020 — Amendement N° 67 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, M. Barbier, M. Maire, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur est venu acter les annonces...
13/05/2020 — Amendement N° 65 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre d’augmenter les moyens humains disponibles pour assurer la sécurité et la santé des élèves et du personnel des écoles. En effet, au vu de la crise sanita...
13/05/2020 — Amendement N° 64 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, M. Barbier, M. Maire, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam, Mme Mörch, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre aux autorités compétentes d’assouplir les modalités d’organisations des concours et d’accès à l’enseignement supérieur. Concrètement, cela peut se tradui...
13/05/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Barbier, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam, Mme Mörc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 15 avril le gouvernement a publié un communiqué de presse intitulé : « Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage ». Ces mesures exceptionnelles ont été actée...
13/05/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Dubré-Chirat, M. Lavergne, Mme Zannier, M. Batut, M. Mis, Mme Le Peih, Mme Rossi, M. Claireaux, Mme Pro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, au premier rang desquelles la fermeture des lieux susceptibles d’accueillir du public et le confinement de la population, ont impacté l...
