Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

425 amendements trouvés


27/01/2021 — Amendement N° 365 au texte N° 3797 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

Compléter cet article par les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme » Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité. « La laïcité, c'est dans notre République la possibilité de croire o...

27/01/2021 — Amendement N° 364 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’écarter un candidat à la passation d’un tel contrat au seul motif qu’il s’agirait d’un organisme, d’une association ou d’une personne morale relevant d’une autre catégorie se réclamant d’un courant de pensé...

27/01/2021 — Amendement N° 363 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « celui-ci », insérer les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et...

27/01/2021 — Amendement N° 362 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des principes de laïcité et » les mots : « du principe » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’o...

27/01/2021 — Amendement N° 361 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Breton, Mme Kuster, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité. « La laïcité, c'est dans notre République la possibilité de croire ou de ne pas croire libre...

26/01/2021 — Amendement N° 242 au texte N° 3797 - Article 18 (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

À l’alinéa 2, après le mot : « soit, », insérer les mots : « , dans l’intention de nuire, ». Exposé sommaire : L’article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le bu...

26/01/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Hemedinger, ...

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle doit être renforcé, dans des conditions définies par décret, afin de prévenir d’éventuelles dérives venant à l’encontre des principes de la République. » Exposé sommaire :...

26/01/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au 4° l’article 25‑1 de la même loi comporte en outre, pour l’association, l’obligation de dénoncer tout comportement et toute dérive de radicalisation à caractère religieux de l’un de ses membres, éducateurs, encadrants et entraineurs, dans les condit...

26/01/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanue...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De veiller et de dénoncer tous les actes et les dérives de radicalisation religieuse constatés ou portés à sa connaissance ». Exposé sommaire : D'abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noyautage des clubs et d'organisations sportives par des mo...

26/01/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanue...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de la radicalisation à caractère religieux dans les associations et clubs sportifs. Exposé sommaire : D’abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noy...

26/01/2021 — Amendement N° 135 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Reitzer, Mme Blin, M. P...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les fondations ne sont pas soumises aux dispositions de ces articles ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle. Le présent article propose de soumettre les associations inscrites à objet cultuel, situées dans les départements du Bas‑R...

26/01/2021 — Amendement N° 132 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Reitzer, Mme Blin, M. P...

I. – Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : « Ces actes sont les suivants : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La célébration de cérémonies en vue de l’accomplissement de rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse ; « 2° L’acquisition, la locati...

26/01/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 3797 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Meyer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Di Filippo, Mme Blin, M. P...

Les dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ne sont expressément modifiées par la présente loi, demeurent inchangées. Exposé sommaire : Les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle proposent à travers cet amendement d'introduire une disposition de sauvegarde, protectrice de la stabilité...

26/01/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Meyer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Di Filippo, Mme Blin, M. P...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les établissements publics du culte peuvent posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit. » Exposé sommaire : Les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle proposent, à travers cet amendement, d’étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder et d...

26/01/2021 — Amendement N° 129 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Meyer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Di Filippo, Mme Blin, M. P...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle. L'article 31 de ce projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle...

26/01/2021 — Amendement N° 128 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Reitzer, Mme Blin, M. P...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les établissements publics du culte ne sont pas soumis aux dispositions de ces articles ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle. Le présent article propose de soumettre les associations inscrites à objet cultuel, situées dans les dé...

26/01/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de l’enseignement à domicile. Exposé sommaire : L’objectif louable et partagé du Gouvernement, à travers ce texte, est de mettre un terme à l’endoctrinement islamiste des enfants, in...

26/01/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 3797 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...

L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...

22/01/2021 — Sous-Amendement N° CSPRINCREP1912 à l'amendement N° CSPRINCREP1894 au texte N° 3649 - Article 31 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Meyer

Supprimer les trois derniers alinéas. Exposé sommaire : L’article 79-X apparaît comme inutile dans la logique du droit local des associations. Le fait que l’objet statutaire de l’association mentionne formellement ou non qu’elle accomplit des actes en relation avec l’exercice public d’un culte ne modifie en rien ses obligations légales, ni le...

22/01/2021 — Sous-Amendement N° CSPRINCREP1911 à l'amendement N° CSPRINCREP1894 au texte N° 3649 - Article 31 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Meyer

Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Au sens du premier alinéa, l’objet cultuel est l’exercice d’activités consistant à célébrer des cérémonies en vue de l’accomplissement de rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse, à acquérir, à louer, à construire, à aménager et à entretenir des édifice...