Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

53 amendements trouvés


14/01/2022 — Amendement N° 203 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Même si le rapporteur de la commission des lois du Sénat a amélioré la rédaction initiale quant aux contrôles d'identité, cet amendement du groupe LR supprime les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Toutefois, même si des dispos...

14/01/2022 — Amendement N° 201 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a ét...

14/01/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la popul...

14/01/2022 — Amendement N° 199 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

14/01/2022 — Amendement N° 198 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

31/12/2021 — Amendement N° 559 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

31/12/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...

31/12/2021 — Amendement N° 554 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la mise en place du passe sanitaire limite fortement l’accès à certains lieux pour de nombreux concitoyens, il n’est pas concevable de faire peser sur un exploitant la resp...

31/12/2021 — Amendement N° 477 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Breton

À l’article 18 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après la référence : « l’article 12 », sont ajoutés les mots : « ou à une vaccination contre la covid-19 administrée dans le cadre d’un « passe » depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de ...

31/12/2021 — Amendement N° 473 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullem...

31/12/2021 — Amendement N° 472 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de la vaccination, ces nouvelles mesures risquent d’être de peu d’effets sur les irréductibles. ...

31/12/2021 — Amendement N° 471 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Breton

La présente loi cesse ses effets de plein droit trois mois après sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire. Tel qu'il est rédigé, le texte qui serait voté ne connaitrait aucune limit...

30/12/2021 — Amendement N° 267 au texte N° 4858 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Breton

Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Alors que ce dispositif est encore plus attentatoire aux libertés que le passe sanitaire, il convient...

30/12/2021 — Amendement N° 266 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

30/12/2021 — Amendement N° 265 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le 3° ne s’applique pas dans le cas de personnes rendant visite à une personne mourante dont la mort est inévitable, accueillie dans ces services et établissements. Aucun justificatif ou document ne peut alors être exigé pour subordonner l’accès de ces visiteurs aux services et établissements pré...

30/12/2021 — Amendement N° 264 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Alors que ce dispositif est encore plus attentatoire aux libertés que le passe sanitaire, il convient de prévoir une clause de revoyure a...

30/12/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4858 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exceptio...

30/12/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Breton

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles de sécurité s...

30/12/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 4858 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exceptio...

30/12/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document officiel d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordre. Ce n'...