Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Pour leur première affectation, les professeurs des écoles maternelles et élémentaires ne peuvent être recrutés en réseaux d'éducation prioritaire ou réseaux d'éducation prioritaire +, sauf s'il en font la demande explicite par courrier auprès du rectorat académique auquel ils sont rattachés. Exposé sommaire : L'éducation prioritaire s'appuie...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et des élèves à haut potentiel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) organisent des formations de sensibilisation aux enjeux de la scolari...

Substituer aux alinéas 17 et 18 les six alinéas suivants : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les instituts nationaux supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des savoirs fondamentaux et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». L'article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté par les ministres en charge...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « après consultation des représentants de la profession ». Exposé sommaire : Si l'un des objectifs de ce projet de loi est d'inspirer l'action quotidienne des professeurs, le Gouvernement se doit de les écouter. En effet, si la formation de ces derniers est effectivement à améliorer, afin qu'elle réponde a...

Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de garantir la transmission des savoirs fondamentaux à tous les élèves de primaire, le ministre chargé de l'éducation nationale prévoit au sein des épreuves finales de formation la certification de la méthodologie utilisée dans la...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées en raison des menaces graves qu'ils représentent pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. ». » Exposé sommaire : Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories...

Substituer aux alinéas 17 et 18 les six alinéas suivants : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les instituts nationaux supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des savoirs fondamentaux et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». L'article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté ...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Il évalue l'efficacité des programmes d'investissements. Il peut produire des indicateurs nationaux et territoriaux de performance de l'enseignement scola...

Après le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l'article L. 321‑4 du présent code, et bénéficiant d'aménagement a...

Après la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d'une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel. ». Exposé sommaire : L'a...

La deuxième phrase du 1° de l'article 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes par...

Après le 3° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. » Exposé sommaire : Aux termes de l'article L. 721‑2 du code de l'éd...

La deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation exercent les missions suivantes organisent et assurent les actions...

Le 3 de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est complété par les mots : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : L'article L. 131‑2 du code de l'éducation issu de la loi met en place un service public de ...

L'article L. 721‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent préparer, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leurs équipes pédagogiques intègrent également des professionnels issus des milieux économiques ». » Exposé sommaire : Il est indispensable de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer les enseigna...

Après le 5° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5°bis ainsi rédigé : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionneme...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet eff...