Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
924 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Beauvais, M. Ramadier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du but thérapeutique sur lequel est fondée l’intervention médicale. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cet article est associé à l’article 4 qui réalise une réforme du droi...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH29 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Compléter l’alinéa 38 par les mots : « ou le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir supprimé le juge ? Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l'inverse d'un notaire. Par cette disposition, le gouvernement veut désengorger les tribunaux au détriment de l'intérêt s...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH35 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé est susceptible d’encourager les grossesses t...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH58 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Supprimer les alinéas 54 et 55. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi. Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, c’est dire le peu de cas fait des embryons humains !
