Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
132 amendements trouvés
31/10/2020 — Amendement N° CF665C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations de la Cour des Comptes dans son rapport sur les finances locales de septembre 2019, les variations des recettes fiscales issues de la CVAE peuvent fragiliser la soute...
31/10/2020 — Amendement N° CF681C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dégrèvements à la charge de l'Etat concernant l’exonération de droit d'enregistrement pour les acquisitions de droits sociaux effectués par une société créée en vu...
31/10/2020 — Amendement N° CF663C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition fait suite à une recommandation de la cour des comptes dans son rapport relatif aux finances publiques locales de septembre 2019. Elle doit permettre de renforcer la mesure de l’imp...
31/10/2020 — Amendement N° CF697C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Thourot, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Travert, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Paluszkiewicz, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande, en tant qu'amendement de repli, l'exonération à défaut de l'exemption de la délivra...
31/10/2020 — Amendement N° CF685C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095 02 de l’Inspection générale des finances. Au vu du déplacement de loca...
31/10/2020 — Amendement N° CF682C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dégrèvements à la charge de l'Etat concernant la réduction de l'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un trésor national comme le pr...
31/10/2020 — Amendement N° CF690C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Thourot, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Travert, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Paluszkiewicz, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande le maintien de l’exemption de la délivrance d’une autorisation d’occupation du terri...
31/10/2020 — Amendement N° CF1468C au texte N° 3360 - Article 52 (Irrecevable)
Mme Dominique David, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prêts participatifs au titre des articles L313‑13 à L313‑20 du code monétaire et financier, peuvent être liés par le jeu d’une clause de participation, au résultat de l’entreprise qui les souscri...
30/10/2020 — Amendement N° 2159C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 0 | ||||||||||
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 6 000 000 | ...
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 3 000 000 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 0 | ...
