Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
129 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2023, un rapport évaluant quantitativement, en incluant des propositions de solutions, et financièrement les dégâts liés à l’exploitation minière sur l’ensemble des anciens territoires miniers. Exposé sommaire : L’arrêt des exhaures minières dans le Bassin Houiller de Lorra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 3 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 0 | ...
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 | 0 | |||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 50 000 | |||||||||||||||||||
TOTAUX | 50 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 660 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 660 000 | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 2 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |