Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier
116 amendements trouvés
L’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : 1°) Après le İbis, il est inséré un İter ainsi rédigé : « Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication de fibres, de fils, de supports textiles tissés ou fabriqués par tout autre procédé industriel ...
I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...
I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...
A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement et transfert en agriculture | 12 414 437 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 12 414 437 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études économique...
22/10/2020 — Amendement N° 891C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Écologie | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||
Compétitivité | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||
TOTAUX | 50 0...
22/10/2020 — Amendement N° 884C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 100 000 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 100 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
TOTAUX | 10... |