Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier
539 amendements trouvés
24/10/2020 — Amendement N° CF1134C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF1129C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF1133C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF1131C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...
24/10/2020 — Amendement N° CF738C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Chassaing, M. Haury, Mme Piron, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet
Le II de l’article L. 5211‑29 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le a du 1° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les recettes de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont également prises en compte dans ce calcul lorsque ces dernières sont prélevées par un groupement de c...
24/10/2020 — Amendement N° AC4C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Michel, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Panonacle, Mme Dupont, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...
24/10/2020 — Amendement N° CF706C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Labaronne, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Haury, Mme Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Colboc, M. Paluszkiew...
I.- L’article L. 2333‑87‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, est inséré la référence : « I. » 2° Après les mots : « au paiement préalable », sont insérés les mots : « , dans la limite d’un plafond de 33 euros, ». II. - Le I est complété par les 5 alinéas suivants : « Dans le cas où...
24/10/2020 — Amendement N° CE17C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE19C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CE18C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...
24/10/2020 — Amendement N° CF459C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Boyer, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mortalité routière est un fléau et les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cour...
24/10/2020 — Amendement N° CF241C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CD46C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Perrot, Mme Grandjean, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Fugit, M. Sorre, Mme Galliard-Minier, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF242C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1106C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1095C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1255C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Do, M. Dombreval, M. Haury, Mme Roques-Etienne, Mme Josso, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1097C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF1102C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
23/10/2020 — Amendement N° 1226C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Bruleboi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 3 750 000 |
| Jeunesse et vie associative | 3 750 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ... |
