Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
187 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22519 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Michels, M. Marc Delatte, Mme Gaillot, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’accès au dispositif de retraite anticipée pour les personnes handicapées, en réduisant la durée exigée de cotisation en situation de handicap. En effet, seulement 28...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22529 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Pichereau, Mme Genetet, M. Labaronne, Mme Hennion, Mme Motin, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme ...
Après l’alinéa 9, ajouter l’alinéa suivant : « L’employeur peut, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, verser des cotisations permettant aux personnes effectuant un stage dans les conditions prévues à l’article L. 124‑1 du code de l’éducation et éligibles à la gratification prévue à l’articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21267 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Cazeneuve, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, M. Cabaré
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite progressive est un système permettant de gérer la transition entre vie active et retraite dans le temps de travail. Elle permet, par un travail à temps partiel, de percevoir tout ou parti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21268 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, après avoir liquidé sa retraite en totalité. Cette disposition ouvre donc la possibilité, pour ceux qui le...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21315 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme De Temmerman
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » les mots : « prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à co...
10/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE50 au texte N° 2622 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Barbier, Mme Toutut-Picard, Mme Gaillot, M. Vignal, M. Gouttefarde, M. Villan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1 de la loi organique institue une règle d’or budgétaire pour le système universel de retraite. Au regard des enjeux qu’une telle disposition recouvre, il est nécessaire de compléter le dis...
