Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

145 amendements trouvés


17/03/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Ali, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnar...

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : «, notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Par ailleurs, l'affirmation du rôle possible des universités dans la certification permettra de f...

17/03/2019 — Amendement N° 1059 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par...

16/03/2019 — Amendement N° 1384 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Le Peih, M. Cazenove, M....

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

16/03/2019 — Amendement N° 1179 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Giraud, M. Jolivet, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Toutut-Picard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'aligner le barème de indemnités kilométriques des aides à domicile et des sages-femmes et des sur le barème classique. Les aides à domicile effectuent un travail rema...

16/03/2019 — Amendement N° 1084 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Giraud, M. Jolivet, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Toutut-Picard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aides à domicile effectuent un travail remarquable au quotidien, pour assurer aux personnes âgées ou en situation de handicap, un maintien au domicile, dans les meilleures conditions possibles. ...

13/03/2019 — Amendement N° AS231 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...

Après le mot : « composée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à part égale des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques de l'hôpital et de la médecine de ville. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettr...

13/03/2019 — Amendement N° AS1272 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degoi...

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

13/03/2019 — Amendement N° AS1293 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Fugit, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Paris, M. Pel...

Après le premier alinéa de l'article L. 6143‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. » Exposé sommaire : La stratégie nationale d...

12/03/2019 — Amendement N° AS520 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Daniel, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Cesarini, M. Freschi

I. – À compter du 1erjanvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les pharmacies d'officine, de tests capillaires d'évaluation de la glycémie. II. – Un décret détermine les régions concern...

12/03/2019 — Amendement N° AS225 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M....

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d'un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coor...

12/03/2019 — Amendement N° AS1081 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « avis » le mot : « approbation ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est le lieu de démocratie sanitaire sur un territoire. Regroupant des élus, des professionnels de santé, des associations de patients, il a vocation et doit participer pleinement à la construction des politiques de santé...

12/03/2019 — Amendement N° AS1418 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Morena...

Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'aménagement d'une formation épistémologique comprenant des simulations interprofessionnelles en santé à destination de toutes les professions de santé, visant une meilleure connaissance mutuelle sur les parcours, les compétences et les actes de chaque professionnel. Exposé sommaire : La r...

12/03/2019 — Amendement N° AS1122 au texte N° 1681 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : 7°(nouveau) Un module d'éducation pour la santé, de prévention et de promotion de la santé. » Exposé sommaire : Les Français ne sont pas suffisamment sensibilisés à l'éducation pour la santé, la prévention et la promotion de la santé. Il s'agit pourtant d'un véritable enjeu de santé publique car ...

12/03/2019 — Amendement N° AS518 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Daniel, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Cesarini, M. Freschi, M....

I. – À compter du 1erjanvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les médecins généralistes et infirmiers diplômés d'états, des vaccins antigrippaux. II. – Un décret détermine les régions ...

12/03/2019 — Amendement N° AS524 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Daniel, M. Vignal, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Cesarini, M. ...

I. – À compter du 1erjanvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la réalisation, par les pharmacies d'officine, des Test Rapide d'Orientation de Diagnostic pour l'angine ou la grippe. II. – Un décret détermin...

12/03/2019 — Amendement N° AS305 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Limon, M. Girardin, M. Pellois, Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, Mme Mauborgne, Mme Josso, Mme Brulebois, M. Fiéve...

Au troisième alinéa de l'article L. 4362-10 du code de la santé publique, supprimer les mots « , dans le cadre d'un renouvellement, » Exposé sommaire : Un peu moins de 10 % des personnes ayant besoin d'une correction visuelle portent des lentilles de contact, alors qu'elles apportent des solutions dans des cas où les verres correcteurs ne son...

12/03/2019 — Amendement N° AS1256 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Touraine, M. Anato, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Daniel, Mme D...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La personne mineure qui fait usage du droit défini au premier alinéa de l'article L. 1111‑5 et à l'article L. 1111‑5‑1 du code de la santé publique ouvre à son initiative son espace numérique de santé. » Exposé sommaire : La personne mineure dispose du droit de s'opposer expressément à la consul...

12/03/2019 — Amendement N° AS230 au texte N° 1681 - Article 9 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M....

À l'alinéa 1, après le mot : « répartition », insérer les mots : « et une plus grande cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.

12/03/2019 — Amendement N° AS614 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, M. Freschi

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études de santé....