Les interventions de Yves Hemedinger sur ce dossier

335 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2401 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Le titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’éne...

24/03/2021 — Amendement N° 2399 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ravier

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

24/03/2021 — Amendement N° 2396 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : Le code forestier est ainsi modifié: 1° Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre I, supprimer les mots « à défaut de gestion durable » 2° Après l’article L.124-5 est inséré un article L.124-5-1 rédigé comme suit : « I. Pour limiter les émissions de gaz à effet...

24/03/2021 — Amendement N° 2391 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « , des solutions immatérielles, des technologies permettant une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « matériel », insérer les mots : « et de solution...

24/03/2021 — Amendement N° 2307 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Hemedinger

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. – En conséquence, après le mot : « réemployés », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « , ainsi que des impacts liés à la fabrication des emballages. » Exposé sommaire : D’après l’enquête consommateurs sur les pratiques de “consigne” d...

24/03/2021 — Amendement N° 2252 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2251 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, d...

24/03/2021 — Amendement N° 2250 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Vatin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Teissier, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de tra...

24/03/2021 — Amendement N° 2249 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Therry, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Aubert, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il sera envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

24/03/2021 — Amendement N° 2248 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...

24/03/2021 — Amendement N° 2030 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilit...

24/03/2021 — Amendement N° 1935 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « mais tient également compte de l’extraction, de l’importation des matières premières, de la transformation de ces matières premières, du transport, du lavage et de la réutilisation du produit. » Exposé sommaire : Le rapport remis par la Convention Citoyenne pour le Climat rappelle n...

24/03/2021 — Amendement N° 1931 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

Au troisième alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « prennent » et le mot : « prendre » est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.236-1-A du Code rural a été introduit par la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (article 44) puis renforcée, récemment, par...

24/03/2021 — Amendement N° 1925 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 1922 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

I. – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une...

24/03/2021 — Amendement N° 1911 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, Mme Marianne Dubois, M. Door, Mme Bren...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiver...

24/03/2021 — Amendement N° 1899 au texte N° 3995 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe un objectif national de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2035. En parfaite coordination avec le développement de l'énergie décarbonée promu par le chapitre IV du p...

24/03/2021 — Amendement N° 1854 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dum...

Après l’article L. 541‑10‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Jusqu’au 1er janvier 2028, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés au 14° de l’article L. 541‑10‑1 ainsi que les ac...

24/03/2021 — Amendement N° 1731 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëll...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés. « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis

23/03/2021 — Amendement N° 1600 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Reiss, M. Viry, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme...

I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots : « la consommation des espaces » les mots : « l’artificialisation des sols ». II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots : « la consommation d’espaces » les mots : « l’artificialisation des sols ». III. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots : « la consommation des es...