Les interventions de Yves Hemedinger sur ce dossier

335 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4001 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, ...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « le dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi » les mots : « dès que le trafic aérien de, vers et à l’intérieur du territoire français atteint, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019 ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise...

25/03/2021 — Amendement N° 4000 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont au moins trois aux heures de pointe ». Exposé sommaire : L’article 36 vise à interdire l’exploitation de services aérien sur des liaisons intérieures national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, existe en moins de 2h30. Les lignes c...

25/03/2021 — Amendement N° 3999 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « plusieurs » les mots : « au moins huit ». Exposé sommaire : L’article 36 vise à interdire l’exploitation de services aérien sur des liaisons intérieures national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, existe en moins de 2h30. Les lignes conce...

25/03/2021 — Amendement N° 3998 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, ...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot: « plusieurs » les mots: « au moins huit ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots: « , dont au moins trois aux heures de pointe ». Exposé sommaire : L’article 36 vise à interdire l’exploitation de services aérien sur des liaisons intérieures national, dès lors qu’un trajet alternatif...

25/03/2021 — Amendement N° 3996 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante: « L’application de cette décision est soumise à l’accord préalable des collectivités territoriales concernées ». Exposé sommaire : Les liaisons aériennes sont des projets de territoire. Sans opposition de principe, les collectivités territoriales concernées doivent pouvoir donner leur accord. Les ...

25/03/2021 — Amendement N° 3924 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Therry, M. Pauget, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Brenier, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L'article 24 de la loi EGALIM prévoit que à compter...

25/03/2021 — Amendement N° 3922 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne » les mots : « lorsqu’il y a dépassement ...

25/03/2021 — Amendement N° 3881 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 25 modifie l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités. Dans l...

25/03/2021 — Amendement N° 3352 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Le Fur...

Le premier alinéa de l’article 606 du code civil est complété par les mots : « ainsi que les travaux permettant de gagner au moins trois niveaux de performance énergétique. » Exposé sommaire : L’article 605 du Code civil dispose que l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propr...

24/03/2021 — Amendement N° 2946 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

L’article L. 111‑3‑12 du code de la construction et de l’habitation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2025, les équipements permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides qui doivent être remplacés le sont par des équipements de recharge fonctionnant à l’énergie solaire. « Cette obligation s’applique un...

24/03/2021 — Amendement N° 2551 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

I. – Un décret définit comme objectif que 25 % des exploitations agricoles soient certifiées « haute valeur environnementale » d'ici 2030. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État par la création d’u...

24/03/2021 — Amendement N° 2498 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. He...

Après l’article 59 ter, ajouter un article ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le maintien et le soutien aux activités d’élevage extensif dans les espaces naturels. Il insistera notamment sur les possibilités de cohabitation des é...

24/03/2021 — Amendement N° 2493 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, Mme Brenier, M. Parigi, M. Emm...

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Sur la base de ces rapports, le représentant de l’État dans le département charge la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire détaillé de l’artificialisation dans le département. » II. – En conséquence, compléter ...

24/03/2021 — Amendement N° 2489 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. He...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de l’évolution durant les quinze dernières années de la biodiversité dans les espaces naturels, et en particulier les parcs nationaux et régionaux. Exposé sommaire : Le maintien d’une biodiversité équilib...

24/03/2021 — Amendement N° 2485 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dum...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le respect et la protection de la biodiversité impliquent de garantir dans les espaces naturels l’équilibre entre les espèces animales sauvages, apprivoisées et d’élevage. Les activités humaines ayant des impacts bénéfiques sur la biodiversité sont prises en compte et valorisées au titre de la pré...

24/03/2021 — Amendement N° 2425 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions dans lesquelles l’Office national des forêts contribue à la préservation et à l’accroissement du puits de carbone forestier, ainsi que les moyens nécessaires à leur accomplissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement inclut la mission de pr...

24/03/2021 — Amendement N° 2411 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M....

Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi. Cette expérimentation a pour but d’évaluer les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéc...

24/03/2021 — Amendement N° 2410 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Après le mot : « moyens », la fin du 1° de l’article L. 221‑3 du code forestier est ainsi rédigée : « financiers et humains nécessaires à l’ensemble des missions de l’établissement public, notamment ses missions de préservation de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques, que celles-ci lui soient confiées par la loi ou qu’...

24/03/2021 — Amendement N° 2407 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en permettant la conservation, voire le renforcement des puits de carbone naturels, en gardant la priorité donnée à la production al...

24/03/2021 — Amendement N° 2405 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claud...

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : A l’article L.121-5 du code forestier est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou...