Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 518 portant article additionnel après l'article 19 bis.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 340.
La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 975 et 976, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 975.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 975 et 976.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 397, 670, 369 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 397.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 235, 801, 723, 236 et 803, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 235.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1019 et 1152. L'amendement no 1019 fait l'objet d'un sous-amendement no 1153. L'amendement no 1019 est défendu. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement no 1152.
La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour soutenir le sous-amendement no 1153 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 1019 et 1152.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 26. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 669 rectifié.
Je suis saisi de dix amendements, nos 1172, 1173, 1174, 859, 651 rectifié, 966, 591, 593, 594 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1172, 1173 et 1174 sont identiques, de même que les amendements nos 591, 593 et 594. La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 1172.
Sur l'amendement no 978, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, afin de poursuivre le débat dans de bonnes conditions, je vous demande d'éviter les interpellations et de respecter votre temps de parole. Chacun pourra s'exprimer très largement sur ce sujet. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 966.
Toujours dans la discussion commune, nous en venons à une deuxième série de trois amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 591.
Je suis saisi de trois amendements, nos 342, 81 et 832, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 342.
Sur les amendements identiques nos 1172, 1173 et 1174, je suis saisi par les groupes de La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 593.
Sur l'amendement no 651 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 594.
