Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je vous informe que nous interromprons nos travaux à treize heures pour reprendre à quinze heures. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 134.

Je vous rappelle que l'article 100, alinéa 7, du règlement ne prévoit pas de réponse une fois que l'avis a été donné. Néanmoins, nous l'appliquons de manière souple, comme vous avez pu le constater. Vous avez la parole, monsieur Dumont.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 170 et 984. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 170.

Je demande à l'Assemblée d'écouter les intervenants, que chacun se sente à peu près respecté. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 984.

Je suis saisi d'un amendement no 789 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1161 rectifié. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 30, je suis par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 753.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 30. Les deux premiers amendements, nos 97 et 1046, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 97.

Je suis saisi de six amendements, nos 405 rectifié, 404, 400, 401, 407 et 406, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour les soutenir.

Pour que nos débats ne se noient pas dans le Vieux-Port, je vais tenter de mettre aux voix ces amendements qui viennent d'être présentés ensemble et sur lesquels chacun aura pu s'exprimer.

Merci, chère collègue. Après avoir entendu les seize orateurs, qui se sont tous exprimés avec talent, il est temps d'aborder l'examen des amendements à l'article 20. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 211 et 233, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 211.

Je suis saisi d'un amendement no 1024 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1156. L'amendement no 1024 est défendu. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour soutenir le sous-amendement no 1156.

La séance est reprise. Mes chers collègues, comme je vous l'ai annoncé, la présente séance sera bien levée à treize heures, mais nous reprendrons nos travaux à quatorze heures, afin de gagner un peu de temps, car certains de nos collègues risquent de rencontrer des difficultés du fait de la grève de la SNCF. Il serait bon, par ailleurs, que l...

Nous en venons aux amendements sur l'article 32. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 770, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 988 et 989, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 988.

Je vous remercie de présenter cet amendement gastronomique à douze heures quinze. Quel est l'avis de la commission ?

Avant de demander l'avis de la commission et du Gouvernement, je signale que, sur l'article 32, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement no 991, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La séance est reprise. Mes chers collègues, j'ai bien conscience que certains d'entre nous peuvent être gagnés par la fatigue et une forme de lassitude après une longue semaine de débats, mais nous sommes presque au bout de nos peines. Je vous demande donc, pendant les quelques heures qui nous restent, d'être à l'écoute des orateurs. Cela me s...

Je suis saisi de deux amendements, nos 431 et 432, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 870, 837 et 969, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l'amendement no 870.