Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Pour revenir sur ce que vous avez dit au début de votre intervention, madame Taurine, j'ai donné la parole à Mme Obono, avant de suspendre la séance à la demande de votre groupe. J'avais alors précisé que nous passerions directement au vote de l'amendement à la reprise de la séance. Je me suis donc tenu à cette règle.

Sur l'amendement no 969, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 969.

Sur l'article 22, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Huyghe.

Sur l'amendement no 839, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 839.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 165, 339, 759, 830, 973 et 1133, qui visent à supprimer l'article 23. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 165.

Sur les amendements identiques nos 165, 339, 759, 830, 973 et 1133, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 973.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 194, 234, 637 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 194.

Sur les amendements nos 194 et 637, je suis saisi par le groupe Les Républicains de deux demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 338, 242, 831 et 701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 831 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 338.

Sur l'amendement no 234, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces cinq amendements en discussion commune ?

Sur l'amendement no 402, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Comme quoi, ma chère collègue, ce n'est pas parce que nous appartenons au même groupe que nous savons nous faire plaisir… Quel est l'avis de la commission ?

C'est un débat important, mais je demande à chacun d'être synthétique. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Comme quoi, le printemps est propice à toutes les déclarations ! La parole est à M. Gilbert Collard, pour un rappel au règlement.

Après ces propos d'ampleur, nous en revenons aux quatre amendements en discussion commune sur l'article 33 bis. Et je donne la parole à M. le ministre d'État. Ayons à coeur de ne pas donner un trop triste spectacle de notre hémicycle !

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 33 bis. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 997.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 59, 70, 79, 356, 790, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 59, 70, 79, 356 sont identiques. L'amendement no 790 fait l'objet d'un sous-amendement no 1164. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 59.

La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 790 qui fait, je le rappelle, l'objet d'un sous-amendement no 1164.

Sur les amendements identiques nos 59, 70, 79 et 356, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Chers collègues, s'il vous plaît ! Sur l'amendement no 790, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 59, 70, 79 et 356.