Les interventions de Zivka Park sur ce dossier

216 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3555 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs en milieu universitaire dont les personn...

25/03/2021 — Amendement N° 3535 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit publ...

25/03/2021 — Amendement N° 3529 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Park, Mme C...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs scolaires dont les personnes morales de ...

25/03/2021 — Amendement N° 3508 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Park

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2023 et sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de ...

25/03/2021 — Amendement N° 3486 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Park, M. Terlier

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de d...

25/03/2021 — Amendement N° 3450 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Maire, M. Marilossian, M. Person, Mme Granjus...

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit publ...

24/03/2021 — Amendement N° 3110 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park, M. Colas-Roy

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renfo...

24/03/2021 — Amendement N° 3096 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park, M. Colas-Roy

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique...

24/03/2021 — Amendement N° 2914 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park, M. Colas-Roy

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climati...

24/03/2021 — Amendement N° 1986 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Templier, Mme Bono-Vandorme, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Melchior...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – À compter du 1er septembre 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de qua...

24/03/2021 — Amendement N° 1929 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Syl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morale...

24/03/2021 — Amendement N° 1924 au texte N° 3995 - Article 59 (Adopté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Batut, M. Sempastous, M. Maire, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ». Exposé sommaire : L’article 59 du projet de loi dispose que le rapport d’évaluation étudie notamment les taux de fréquentation, l’impact sur le gaspillage alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas. Cet amend...

24/03/2021 — Amendement N° 1861 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-B...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure la promot...

23/03/2021 — Amendement N° 1368 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur les métiers et compétences en tension en rapport avec la transition écologique, sur l’offre de formation professionnelle initiale et continue à ces métiers et compétences et sur l’opportunité que présente le déploiement des écoles de la transition écologiqu...

23/03/2021 — Amendement N° 1351 au texte N° 3995 - Article 16 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 6313‑3 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De participer au développement des compétences des travailleurs pour adapter leurs pratiques professionnelles à la transition écologique et de favoriser la réduction de l’impact écologique ...

23/03/2021 — Amendement N° 1276 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jac...

I. – Après l’article L. 443‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 443‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 443‑7. – Les écoles de la transition écologique sont des établissements de formation professionnelle aux compétences et métiers de la transition écologique gérés par des organismes à but non lucratif. Elles forment des jeunes...

23/03/2021 — Amendement N° 1210 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, M. Co...

Après l’article L. 313‑8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 313‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑9. – L’orientation scolaire et professionnelle des élèves ainsi que des jeunes sortant sans un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles du systè...

23/03/2021 — Amendement N° 1149 au texte N° 3995 - Article 17 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jac...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnes qualifiées dans le domaine ». les mots : « membres qualifiés d’un dispositif de formation, ou d’une école, ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de valoriser tous les dispositifs de formation liés à la transition écologique en les intégrant à la réflexion autour des politiques d’o...

23/03/2021 — Amendement N° 1126 au texte N° 3995 - Article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales favorisent l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves par la participation à des projets de préservation de l’environnement et/ou de développement durable. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mobiliser l’enga...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5311 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Park

À l’alinéa 4, après le mot : « opération, », insérer les mots : « de l’achat de carburants alternatifs durables ou de nouvelles sources d’énergie, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le type de travaux visés par l’article 37. Il indique ainsi que sont visés par l’interdiction de déclaration d’utilité publique la créa...