Mobilités
(Article 5)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’article L. 2111‑1‑1 » les mots : « des articles L. 2111‑1‑1 ou L. 2111‑9‑1 A ». II. – Au même alinéa 2, substituer aux mots : « du même article L. 2111‑1‑1 » les mots : « des mêmes articles L. 2111‑1‑1 ou L. 2111‑9‑1 A ». III. – À l’alinéa 5, après le mot : « bénéficiaire », insérer les ...

À l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er janvier 2020 », la date : « 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement décale de six mois l’entrée en vigueur du dispositif.

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : «Art. L. 3116‑1‑1. – Les bagages des personnes présentes à bord d’un véhicule utilisé pour la fourniture d’un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d’identification comportant de manière visible les nom et prénom de ces personn...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « échant » le mot : « échéant ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 35, rédiger ainsi le début du IV : « IV. – L’ordonnance mentionnée au 6° du I est prise… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression du 3° du I lors de l’examen de l’article 37 par le Sénat.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « prévu par » les mots : « mentionné aux articles 20 et 20‑2 de ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.