Mobilités
(Article 5)

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des autocars ». II. – Supprimer l’alinéa 3. III. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’information fournie indique notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er janvier 2020 », la date : « 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement décale de six mois l’entrée en vigueur du dispositif.

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «abis)Le deuxième alinéa de l’article L. 1261‑5 est ainsi rédigé : « Outre le président, le collège comprend quatre vice-présidents désignés, pour deux d’entre eux, respectivement par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et, pour les deux autres, par décret »...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Les entreprises mentionnées aux 3° à 5° du présent article restent… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « échant » le mot : « échéant ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que sur la maintenance des éléments qui seront remis en gestion à Île-de-France Mobilités en vertu des articles 20 et 20‑2 de la même loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 ». Exposé sommaire : L’article 38quater modifie les articles 20 et 20‑2 de la loi relative au Grand Paris afin, d’une part, de confi...