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Propositions de loi d'Adrien Quatennens

177 propositions de loi signées

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13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

20/02/2018 — Proposition de résolution N° 664 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal

Cosignataire (1 commentaire)

06/02/2018 — Proposition de loi N° 618 relative à l'interdiction de la chasse à courre

Cosignataire (1 commentaire)

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

29/12/2017 — Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

Cosignataire (2 commentaires)

29/12/2017 — Proposition de loi N° 517 relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

29/12/2017 — Proposition de loi N° 520 relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

22/12/2017 — Proposition de loi N° 498 constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

22/12/2017 — Proposition de résolution N° 497 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique

Cosignataire (3 commentaires)

21/11/2017 — Proposition de résolution N° 341 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes

21/11/2017 — Proposition de résolution N° 339 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

03/11/2017 — Proposition de résolution N° 342 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara

18/10/2017 — Proposition de résolution N° 263 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

29/08/2017 — Proposition de loi N° 136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

Cosignataire (2 commentaires)

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