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Propositions de loi d'
Adrien Quatennens
177 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1720 demandant l'interdiction de la pêche électrique
Cosignataire
12/02/2019 — Proposition de loi N° 1648 visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales
Cosignataire
04/02/2019 — Proposition de résolution N° 1575 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci
Cosignataire
04/02/2019 — Proposition de résolution N° 1591 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Cosignataire
30/01/2019 — Proposition de loi N° 1611 en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Cosignataire
30/01/2019 — Proposition de loi N° 1607 visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Cosignataire
28/01/2019 — Proposition de loi N° 1608 pour une démocratie lycéenne pleine et entière
Cosignataire
23/01/2019 — Proposition de loi N° 1577 pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d'honoraires médicaux
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1590 visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention
Cosignataire
16/01/2019 — Proposition de loi N° 1563 pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
Cosignataire
16/01/2019 — Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Cosignataire (
13 commentaires)
16/01/2019 — Proposition de loi N° 1560 demandant l'interdiction du glyphosate
Cosignataire (
1 commentaire)
16/01/2019 — Proposition de loi N° 1564 visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Cosignataire
15/01/2019 — Proposition de loi N° 1558 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Cosignataire (
2 commentaires)
15/01/2019 — Proposition de loi N° 1562 relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1511 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1517 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière
Cosignataire
18/12/2018 — Proposition de résolution N° 1510 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer
Cosignataire
14/12/2018 — Proposition de résolution N° 1487 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens
Cosignataire
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