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Propositions de loi d'
Arnaud Viala
618 propositions de loi signées
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02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
Cosignataire
23/09/2019 — Proposition de loi N° 2234 visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2233 visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2227 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2232 visant à reconnaître la préservation des abeilles comme Grande cause nationale 2020
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2230 visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
Cosignataire
19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2222 relative aux énergies renouvelables et propres
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2228 visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2218 visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2215 visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise
Cosignataire
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2221 visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement
Cosignataire
04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire (
2 commentaires)
28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Cosignataire
08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Cosignataire
31/07/2019 — Proposition de loi N° 2157 visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2150 visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2146 visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans
Cosignataire
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