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Propositions de loi d'
Arnaud Viala
618 propositions de loi signées
27
28
29
30
31
16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 206 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 232 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 197 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire (
2 commentaires)
25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox
Cosignataire
06/09/2017 — Proposition de loi N° 147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Cosignataire
06/09/2017 — Proposition de loi N° 144 pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Cosignataire
05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Auteur
29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
28/08/2017 — Proposition de loi N° 143 visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Cosignataire
28/08/2017 — Proposition de loi N° 129 visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation
Cosignataire
28/08/2017 — Proposition de loi N° 137 visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
Cosignataire
25/08/2017 — Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
08/08/2017 — Proposition de loi N° 133 visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Cosignataire
31/07/2017 — Proposition de loi N° 101 constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Cosignataire
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