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Propositions de loi d'
Aude Bono-Vandorme
77 propositions de loi signées
1
2
3
4
05/04/2022 — Proposition de loi N° 5202 visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5084 facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19
Cosignataire
26/01/2022 — Proposition de résolution N° 4917 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Auteur
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4883 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Auteur
01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
Cosignataire (
1 commentaire)
26/11/2021 — Proposition de résolution N° 4726 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
29/06/2021 — Proposition de loi N° 4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
Cosignataire
24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de résolution N° 4193 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4168 portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de loi N° 4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
Cosignataire
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