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Rapports de Bruno Le Maire

26 rapports signés

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07/03/2022 — Projet de loi N° 5148 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

12/01/2022 — Projet de loi N° 4758 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

16/11/2021 — Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022

03/11/2021 — Projet de loi N° 4629 de finances rectificative pour 2021

26/10/2021 — Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022

01/09/2021 — Projet de loi N° 4430 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

01/09/2021 — Projet de loi N° 4429 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et l’ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

29/07/2021 — Projet de loi N° 4418 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

16/06/2021 — Projet de loi N° 4090 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

11/06/2021 — Projet de loi N° 4215 de finances rectificative pour 2021

31/03/2021 — Projet de loi N° 4041 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

17/02/2021 — Projet de loi N° 3892 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

10/12/2020 — Projet de loi N° 2986 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine

17/11/2020 — Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

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10/11/2020 — Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020

27/10/2020 — Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

14/10/2020 — Projet de loi N° 3408 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

23/07/2020 — Projet de loi N° 3221 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

22/07/2020 — Projet de loi N° 3236 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

09/07/2020 — Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

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