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Propositions de loi de Caroline Fiat

198 propositions de loi signées

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26/11/2018 — Proposition de loi N° 1433 visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel

15/11/2018 — Proposition de résolution N° 1392 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1333 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

05/10/2018 — Proposition de résolution N° 1267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

26/07/2018 — Proposition de résolution N° 1165 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq

23/07/2018 — Proposition de résolution N° 1152 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste

17/07/2018 — Proposition de résolution N° 1148 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

17/07/2018 — Proposition de résolution N° 1136 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1069 protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

Cosignataire (1 commentaire)

06/06/2018 — Proposition de loi N° 998 tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1010 relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 987 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

24/05/2018 — Proposition de loi N° 961 tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents

24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

16/04/2018 — Proposition de résolution N° 858 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 804 visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

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