Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Caroline Fiat

198 propositions de loi signées

first

left

6 7 8 9 10

right

last

12/02/2019 — Proposition de loi N° 1648 visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales

04/02/2019 — Proposition de résolution N° 1591 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure

04/02/2019 — Proposition de résolution N° 1575 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci

30/01/2019 — Proposition de loi N° 1611 en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

30/01/2019 — Proposition de loi N° 1607 visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure

28/01/2019 — Proposition de loi N° 1608 pour une démocratie lycéenne pleine et entière

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1577 pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d'honoraires médicaux

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1590 visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention

16/01/2019 — Proposition de loi N° 1563 pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

16/01/2019 — Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe

Cosignataire (13 commentaires)

16/01/2019 — Proposition de loi N° 1560 demandant l'interdiction du glyphosate

Cosignataire (1 commentaire)

16/01/2019 — Proposition de loi N° 1564 visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique

15/01/2019 — Proposition de loi N° 1558 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Cosignataire (2 commentaires)

15/01/2019 — Proposition de loi N° 1562 relative à la création d'un permis de conduire public gratuit

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1511 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1517 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

18/12/2018 — Proposition de résolution N° 1510 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer

14/12/2018 — Proposition de résolution N° 1487 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1435 visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels

first

left

6 7 8 9 10

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org