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Rapports de Christophe Di Pompeo

9 rapports signés

24/11/2021 — Rapport N° 4714 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620).

08/10/2021 — Avis N° 4526 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

28/10/2020 — Avis N° 3403 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

28/09/2020 — Rapport N° 3352 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°2630).

26/03/2019 — Rapport N° 1798 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/07/2018 — Rapport N° 1029 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

27/02/2018 — Rapport N° 612 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

08/12/2017 — Rapport N° 415 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

27/07/2017 — Rapport N° 107 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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